SARL JAPE
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 409 779 675, SARL JAPE est une SARL créée le 31 octobre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Duploye, 38100 Grenoble. Son activité principale relève du code NAF 453A.
Fiche d'identité de SARL JAPE
INSEE- Dénomination
- SARL JAPE
- SIREN
- 409 779 675
- SIRET (siège)
- 409 779 675 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR31409779675Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 779 675
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 453A
- Date de création
- 31 octobre 1996
- Siège social
- 8 RUE DUPLOYE, 38100, GRENOBLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL JAPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL JAPE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL JAPE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38100 GRENOBLESiègeFermé
409 779 675 00019 · ouvert le 15 septembre 1996 · NAF 453A
Documents juridiques de SARL JAPE
INPIConformité de SARL JAPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL JAPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL JAPE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/03733
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL JAPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL JAPE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 octobre 1996
Questions fréquentes sur SARL JAPE
Quel est le numéro SIREN de SARL JAPE ?
Le numéro SIREN de SARL JAPE est 409 779 675. Le SIRET de son siège social est 409 779 675 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31409779675.
Où se situe le siège social de SARL JAPE ?
Le siège social de SARL JAPE est situé 8 rue Duploye, 38100 Grenoble.
SARL JAPE est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL JAPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL JAPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL JAPE.
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