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SARL JAS CONSTRUCTION

Active
Siren519 565 972SARL34120 PEZENASCréée le 03 mars 2010

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Documents

SARL JAS CONSTRUCTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mars 2010, identifiée par le SIREN 519 565 972. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 av de Castelnau, 34120 Pezenas. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).

Fiche d'identité de SARL JAS CONSTRUCTION

Dénomination
SARL JAS CONSTRUCTION
SIREN
519 565 972
SIRET (siège)
519 565 972 00014
N° TVA intracommunautaire
FR78519565972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 565 972
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
03 mars 2010
Siège social
17 AV DE CASTELNAU, 34120, PEZENAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SARL JAS CONSTRUCTION

MACONNERIE GENERALE

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Finances de SARL JAS CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL JAS CONSTRUCTION

Anciens dirigeants (1)

SD

SANTOS HORTA VICTOR DOS

Gérant(e) · de mars 2010 à août 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SARL JAS CONSTRUCTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34120 PEZENASSiègeActif

    519 565 972 00014 · ouvert le 02 janvier 2010 · NAF 4399C

Documents juridiques de SARL JAS CONSTRUCTION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2010

  • Acte

Conformité de SARL JAS CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL JAS CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 novembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 décembre 2012. Clôturée le 27 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 juillet 2016 · publié le 08 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 17 novembre 2014 · publié le 07 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

Arrêt de la cour d'appel de Montpellier en date du 14 Juin 2016 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 17 Novembre 2014. Par arrêt en date du 14/06/2016, la Cour d'Appel de Montpellier a annulé le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Béziers en date du 17/11/2014 prononçant la faillite personnelle pour une durée de 5 ans à l'égard de Mr Victor Dos Santos Horta..

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 17 novembre 2014 · publié le 12 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mr Dos-Santos Horta Victor pour une durée de 5 ans.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 28 août 2013 · publié le 18 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 juin 2013 · publié le 18 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 19 décembre 2012 · publié le 01 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Michel Galy 47, avenue Jean Moulin - 34500 Béziers .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 novembre 2012 · publié le 12 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Mai 2012 désignant mandataire judiciaire Me Michel Galy 47, avenue Jean Moulin - 34500 Béziers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL JAS CONSTRUCTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL JAS CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL JAS CONSTRUCTION

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 juillet 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 17 novembre 2014 · Arrêt de la cour d'appel de Montpellier en date du 14 Juin 2016 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 17 Novembre 2014. Par arrêt en date du 14/06/2016, la Cour d'Appel de Montpellier a annulé le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Béziers en date du 17/11/2014 prononçant la faillite personnelle pour une durée de 5 ans à l'égard de Mr Victor Dos Santos Horta..

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 17 novembre 2014 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mr Dos-Santos Horta Victor pour une durée de 5 ans.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 juin 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 28 août 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 19 décembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Michel Galy 47, avenue Jean Moulin - 34500 Béziers .

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 novembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Mai 2012 désignant mandataire judiciaire Me Michel Galy 47, avenue Jean Moulin - 34500 Béziers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-01-26 · Début d'activité : 2010-01-02

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 2010

Questions fréquentes sur SARL JAS CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de SARL JAS CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de SARL JAS CONSTRUCTION est 519 565 972. Le SIRET de son siège social est 519 565 972 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78519565972.

Où se situe le siège social de SARL JAS CONSTRUCTION ?

Le siège social de SARL JAS CONSTRUCTION est situé 17 av de Castelnau, 34120 Pezenas.

SARL JAS CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL JAS CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL JAS CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL JAS CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.