CheckersProcédures

SARL JML DIFFUSION

Active
Siren397 729 187SARL76890 TOTESCréée le 15 juin 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SARL JML DIFFUSION est une SARL immatriculée le 15 juin 2007 sous le numéro SIREN 397 729 187. Elle est domiciliée zone Artisanale, 76890 Totes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2223Z. JEAN LOURS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SARL JML DIFFUSION

Dénomination
SARL JML DIFFUSION
SIREN
397 729 187
SIRET (siège)
397 729 187 00013
N° TVA intracommunautaire
FR79397729187Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 729 187
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
2223Z
Date de création
15 juin 2007
Siège social
ZONE ARTISANALE, 76890, TOTES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SARL JML DIFFUSION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL JML DIFFUSION

JL

JEAN LOURS

Gérant

Depuis la création (15 juin 2007) · 19 ans

Établissements de SARL JML DIFFUSION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76890 TOTESSiègeFermé

    397 729 187 00013 · ouvert le 27 février 1999 · NAF 2223Z

Documents juridiques de SARL JML DIFFUSION

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 22 février 2000

  • Acte

Dépôt du 03 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de SARL JML DIFFUSION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL JML DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL JML DIFFUSION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL JML DIFFUSION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 novembre 2011. Clôturée le 13 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 décembre 2012 · publié le 01 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 septembre 2012 · publié le 11 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 novembre 2011 · publié le 21 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Août 2011 désignant liquidateur Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SARL JML DIFFUSION. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL JML DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL JML DIFFUSION

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 septembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Août 2011 désignant liquidateur Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2007

Marques déposées par SARL JML DIFFUSION

SARL JML DIFFUSION est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 11 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • AQUA MARINA

    N° 3404713 · Déposée le 13 janvier 2006 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 6, 11, 19, 20, 21, 24, 28, 35, 37, 40, 44 · expirée le 13 janvier 2016

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SARL JML DIFFUSION

Quel est le numéro SIREN de SARL JML DIFFUSION ?

Le numéro SIREN de SARL JML DIFFUSION est 397 729 187. Le SIRET de son siège social est 397 729 187 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79397729187.

Qui dirige SARL JML DIFFUSION ?

SARL JML DIFFUSION est dirigée par JEAN LOURS, gérant.

Où se situe le siège social de SARL JML DIFFUSION ?

Le siège social de SARL JML DIFFUSION est situé zone Artisanale, 76890 Totes.

SARL JML DIFFUSION est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL JML DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL JML DIFFUSION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL JML DIFFUSION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction

Toutes les entreprises avec le code NAF 2223Z

Entreprises à Totes

Toutes les entreprises à Totes