SARL JOSSET
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 390 574 465, SARL JOSSET est une SARL créée le 1er juillet 1992. Son siège social est situé Le Champ Gerbault Rte du Mont St Michel, 35490 Romazy. L'entreprise déclare le code NAF 502Z comme activité principale.
Fiche d'identité de SARL JOSSET
INSEE- Dénomination
- SARL JOSSET
- SIREN
- 390 574 465
- SIRET (siège)
- 390 574 465 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR73390574465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 574 465
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 502Z
- Date de création
- 01 juillet 1992
- Siège social
- LE CHAMP GERBAULT RTE DU MONT ST MICHEL, 35490, ROMAZY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL JOSSET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL JOSSET
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL JOSSET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 35490 ROMAZYSiègeFermé
390 574 465 00014 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 502Z
Documents juridiques de SARL JOSSET
INPIConformité de SARL JOSSET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL JOSSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL JOSSET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00846
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025R00087
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 1994 · N° 91-43.511
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL JOSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL JOSSET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1992
Questions fréquentes sur SARL JOSSET
Quel est le numéro SIREN de SARL JOSSET ?
Le numéro SIREN de SARL JOSSET est 390 574 465. Le SIRET de son siège social est 390 574 465 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73390574465.
Où se situe le siège social de SARL JOSSET ?
Le siège social de SARL JOSSET est situé Le Champ Gerbault Rte du Mont St Michel, 35490 Romazy.
SARL JOSSET est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL JOSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL JOSSET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL JOSSET.
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