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Enregistrée sous le numéro SIREN 390 574 465, SARL JOSSET est une SARL créée le 1er juillet 1992. Son siège social est situé Le Champ Gerbault Rte du Mont St Michel, 35490 Romazy. L'entreprise déclare le code NAF 502Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SARL JOSSET

Dénomination
SARL JOSSET
SIREN
390 574 465
SIRET (siège)
390 574 465 00014
N° TVA intracommunautaire
FR73390574465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 574 465
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
502Z
Date de création
01 juillet 1992
Siège social
LE CHAMP GERBAULT RTE DU MONT ST MICHEL, 35490, ROMAZY
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL JOSSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL JOSSET

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL JOSSET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35490 ROMAZYSiègeFermé

    390 574 465 00014 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 502Z

Documents juridiques de SARL JOSSET

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 1999

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 27 mai 1994

  • Acte

Dépôt du 24 mars 1993

  • Acte

Conformité de SARL JOSSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL JOSSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL JOSSET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL JOSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL JOSSET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1992

Questions fréquentes sur SARL JOSSET

Quel est le numéro SIREN de SARL JOSSET ?

Le numéro SIREN de SARL JOSSET est 390 574 465. Le SIRET de son siège social est 390 574 465 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73390574465.

Où se situe le siège social de SARL JOSSET ?

Le siège social de SARL JOSSET est situé Le Champ Gerbault Rte du Mont St Michel, 35490 Romazy.

SARL JOSSET est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL JOSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL JOSSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL JOSSET.