SARL JOUSSEMET
Active4759B · Commerce de détail d'autres équipements du foyer
- Capital social
- 5,0 k€
SARL JOUSSEMET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 septembre 2014, identifiée par le SIREN 804 367 472. Son siège social est situé rue de la Juillerie zone les Balottes, 17170 Ferrieres. SARL JOUSSEMET relève du secteur commerce de détail d'autres équipements du foyer (code NAF 4759B). La direction est assurée par ALINE BONNET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SARL JOUSSEMET
INSEE- Dénomination
- SARL JOUSSEMET
- SIREN
- 804 367 472
- SIRET (siège)
- 804 367 472 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR60804367472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 367 472
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4759B - Commerce de détail d'autres équipements du foyer
- Date de création
- 11 septembre 2014
- Siège social
- RUE DE LA JUILLERIE ZONE LES BALOTTES, 17170, FERRIERES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SARL JOUSSEMET
L'achat, revente d'articles de la table et de linge de maison
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Finances de SARL JOUSSEMET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL JOUSSEMET
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SARL JOUSSEMET
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 17170 FERRIERESSiègeActif
804 367 472 00029 · ouvert le 01 septembre 2014 · NAF 4759B
- 17170 FERRIERESActif
804 367 472 00011 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SARL JOUSSEMET
INPIConformité de SARL JOUSSEMET
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL JOUSSEMET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 juin 2016. Clôturée le 06 juin 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 06 juin 2017 · publié le 13 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 juin 2016 · publié le 21 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Mai 2016, désignant liquidateur Scp Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite Sirène - 17000 La Rochelle . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL JOUSSEMET. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/04017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2024003348
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/08402
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 11 février 2025 · N° 23/04928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 11 avril 2024 · N° 20/07393
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 06 février 2024 · N° 20/05349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 19 juillet 2022 · N° 20/02196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 08 décembre 2020 · N° 19/01815
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 06 août 2020 · N° 18/01128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 30 avril 2018 · N° 17/01778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 06 février 2018 · N° 16/04475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 15 juin 2017 · N° 15/05447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 10 janvier 2017 · N° 15/03921
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 26 janvier 2016 · N° 13/10042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 24 septembre 2015 · N° 13/00335
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL JOUSSEMET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL JOUSSEMET
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-06-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 juin 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Mai 2016, désignant liquidateur Scp Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite Sirène - 17000 La Rochelle . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-09-11 · Début d'activité : 2014-09-01
- création
Date d'effet : 11 septembre 2014
Questions fréquentes sur SARL JOUSSEMET
Quel est le numéro SIREN de SARL JOUSSEMET ?
Le numéro SIREN de SARL JOUSSEMET est 804 367 472. Le SIRET de son siège social est 804 367 472 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60804367472.
Qui dirige SARL JOUSSEMET ?
SARL JOUSSEMET est dirigée par ALINE BONNET, gérant.
Où se situe le siège social de SARL JOUSSEMET ?
Le siège social de SARL JOUSSEMET est situé rue de la Juillerie zone les Balottes, 17170 Ferrieres.
SARL JOUSSEMET est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL JOUSSEMET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL JOUSSEMET est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL JOUSSEMET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juin 2017 pour insuffisance d'actif.
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