SARL L'ARCHE
ActiveSARL L'ARCHE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 1982, identifiée par le SIREN 324 077 155. Elle est domiciliée 33 av du Puy place de la Halle, 43420 Pradelles. L'entreprise déclare le code NAF 551A comme activité principale.
Fiche d'identité de SARL L'ARCHE
INSEE- Dénomination
- SARL L'ARCHE
- SIREN
- 324 077 155
- SIRET (siège)
- 324 077 155 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR89324077155Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 324 077 155
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 551A
- Date de création
- 01 juin 1982
- Siège social
- 33 AV DU PUY PLACE DE LA HALLE, 43420, PRADELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL L'ARCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL L'ARCHE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL L'ARCHE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 43420 PRADELLESSiègeFermé
324 077 155 00012 · ouvert le 01 juin 1982 · NAF 551A
Documents juridiques de SARL L'ARCHE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SARL L'ARCHE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL L'ARCHE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 février 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 24 février 2012 · publié le 03 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 juin 2010 · publié le 23 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL L'ARCHE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00332
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00382
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 20 janvier 2026 · N° 23/02541
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 08 juillet 2025 · N° 21/15375
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/06516
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/12597
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL L'ARCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL L'ARCHE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Gérant : VILLEMON Christian Gaston
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 4 juin 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 juin 1982
Questions fréquentes sur SARL L'ARCHE
Quel est le numéro SIREN de SARL L'ARCHE ?
Le numéro SIREN de SARL L'ARCHE est 324 077 155. Le SIRET de son siège social est 324 077 155 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89324077155.
Où se situe le siège social de SARL L'ARCHE ?
Le siège social de SARL L'ARCHE est situé 33 av du Puy place de la Halle, 43420 Pradelles.
SARL L'ARCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL L'ARCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL L'ARCHE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL L'ARCHE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 février 2012 pour insuffisance d'actif.
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