SARL L OCEANE
ActiveSARL L OCEANE est une SARL immatriculée le 19 novembre 1997 sous le numéro SIREN 408 469 534. Elle est domiciliée 78 rue des Ecoles, 57840 Ottange. Elle est rattachée au code d'activité NAF 502Z.
Fiche d'identité de SARL L OCEANE
INSEE- Dénomination
- SARL L OCEANE
- SIREN
- 408 469 534
- SIRET (siège)
- 408 469 534 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR48408469534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 469 534
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 502Z
- Date de création
- 19 novembre 1997
- Siège social
- 78 RUE DES ECOLES, 57840, OTTANGE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SARL L OCEANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL L OCEANE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL L OCEANE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 57840 OTTANGESiègeFermé
408 469 534 00015 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 502Z
- 54190 VILLERUPTFermé
408 469 534 00023 · ouvert le 23 septembre 1996 · NAF 502Z
Documents juridiques de SARL L OCEANE
INPIConformité de SARL L OCEANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL L OCEANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL L OCEANE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/02901
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/01356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 07 juin 2022 · N° 17/01605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 17 septembre 2015 · N° 14/04445
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 2006 · N° 04-41.769
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL L OCEANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL L OCEANE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 novembre 1997
Questions fréquentes sur SARL L OCEANE
Quel est le numéro SIREN de SARL L OCEANE ?
Le numéro SIREN de SARL L OCEANE est 408 469 534. Le SIRET de son siège social est 408 469 534 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48408469534.
Où se situe le siège social de SARL L OCEANE ?
Le siège social de SARL L OCEANE est situé 78 rue des Ecoles, 57840 Ottange.
SARL L OCEANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL L OCEANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL L OCEANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL L OCEANE.
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