SARL LAPASSADE
Active2652Z · Horlogerie
Enregistrée sous le numéro SIREN 342 565 603, SARL LAPASSADE est une SARL créée le 5 novembre 1987. Le siège social de l'entreprise se trouve 0022 B Che de Ribaute zone Artisanale - Fonsegrives, 31130 Quint Fonsegrives. SARL LAPASSADE relève du secteur horlogerie (code NAF 2652Z).
Fiche d'identité de SARL LAPASSADE
INSEE- Dénomination
- SARL LAPASSADE
- SIREN
- 342 565 603
- SIRET (siège)
- 342 565 603 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR57342565603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 565 603
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 2652Z - Horlogerie
- Date de création
- 05 novembre 1987
- Siège social
- 0022 B CHE DE RIBAUTE ZONE ARTISANALE - FONSEGRIVES, 31130, QUINT FONSEGRIVES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SARL LAPASSADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL LAPASSADE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL LAPASSADE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 31130 QUINT FONSEGRIVESSiègeFermé
342 565 603 00020 · ouvert le 01 octobre 1987 · NAF 2652Z
- 31700 CORNEBARRIEUFermé
342 565 603 00012 · ouvert le 01 octobre 1987 · NAF 335Z
Documents juridiques de SARL LAPASSADE
INPIConformité de SARL LAPASSADE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL LAPASSADE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 avril 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 mars 2010. Clôturée le 19 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 19 juillet 2012 · publié le 08 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 31 août 2010 · publié le 24 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 mars 2010 · publié le 04 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Vigreux Sébastien 34 allée Charles de Fitte 31300 TOULOUSE.
Jugement du 23 avril 2009 · publié le 05 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2008 désignant mandataire judiciaire Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL LAPASSADE. Elles datent de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 10 mai 2023 · N° 22/02500
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, référés et Recours
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/02765
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL LAPASSADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL LAPASSADE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 juillet 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 31 août 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 18 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Vigreux Sébastien 34 allée Charles de Fitte 31300 TOULOUSE.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 avril 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2008 désignant mandataire judiciaire Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 05 novembre 1987
Questions fréquentes sur SARL LAPASSADE
Quel est le numéro SIREN de SARL LAPASSADE ?
Le numéro SIREN de SARL LAPASSADE est 342 565 603. Le SIRET de son siège social est 342 565 603 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57342565603.
Où se situe le siège social de SARL LAPASSADE ?
Le siège social de SARL LAPASSADE est situé 0022 B Che de Ribaute zone Artisanale - Fonsegrives, 31130 Quint Fonsegrives.
SARL LAPASSADE est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL LAPASSADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL LAPASSADE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL LAPASSADE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.
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