SARL LAVILLE
ActiveSARL LAVILLE est une SARL immatriculée le 1er juillet 1994 sous le numéro SIREN 397 670 936. Son siège social est situé quai la Baudine Cc les Trois Routes de Man, 04300 Forcalquier. Son activité principale relève du code NAF 505Z.
Fiche d'identité de SARL LAVILLE
INSEE- Dénomination
- SARL LAVILLE
- SIREN
- 397 670 936
- SIRET (siège)
- 397 670 936 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR23397670936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 670 936
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 505Z
- Date de création
- 01 juillet 1994
- Siège social
- QUAI LA BAUDINE CC LES TROIS ROUTES DE MAN, 04300, FORCALQUIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL LAVILLE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL LAVILLE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 04300 FORCALQUIERSiègeFermé
397 670 936 00012 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 505Z
Documents juridiques de SARL LAVILLE
INPIConformité de SARL LAVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL LAVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL LAVILLE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 12 août 2026 · N° 26/01348
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 12 août 2026 · N° 26/01347
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 12 août 2026 · N° 26/01350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 12 août 2026 · N° 26/01351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 12 août 2026 · N° 26/01352
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 12 août 2026 · N° 26/01349
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/10752
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 22 juillet 2026 · N° 22/04012
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00045
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Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 25 juin 2026 · N° 21/15285
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Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 25 juin 2026 · N° 21/15310
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Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 25 juin 2026 · N° 21/15319
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Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 25 juin 2026 · N° 21/15384
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Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 25 juin 2026 · N° 22/01687
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL LAVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL LAVILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1994
Questions fréquentes sur SARL LAVILLE
Quel est le numéro SIREN de SARL LAVILLE ?
Le numéro SIREN de SARL LAVILLE est 397 670 936. Le SIRET de son siège social est 397 670 936 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23397670936.
Où se situe le siège social de SARL LAVILLE ?
Le siège social de SARL LAVILLE est situé quai la Baudine Cc les Trois Routes de Man, 04300 Forcalquier.
SARL LAVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL LAVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL LAVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL LAVILLE.
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