SARL LE BOURBON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SARL LE BOURBON est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1989, identifiée par le SIREN 350 131 124. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Chevreul, 42100 Saint-Etienne. Son activité principale relève du code NAF 703A.
Fiche d'identité de SARL LE BOURBON
INSEE- Dénomination
- SARL LE BOURBON
- SIREN
- 350 131 124
- SIRET (siège)
- 350 131 124 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR75350131124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 131 124
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 703A
- Date de création
- 01 janvier 1989
- Siège social
- 5 RUE CHEVREUL, 42100, SAINT-ETIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SARL LE BOURBON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL LE BOURBON
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SARL LE BOURBON
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 42100 SAINT-ETIENNESiègeFermé
350 131 124 00017 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 703A
Documents juridiques de SARL LE BOURBON
INPIComptes annuels de SARL LE BOURBON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL LE BOURBON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL LE BOURBON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL LE BOURBON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL LE BOURBON. Elles datent de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2018 · N° 17-19.221
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 octobre 2018 · N° 17-16.697
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL LE BOURBON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL LE BOURBON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1989
Questions fréquentes sur SARL LE BOURBON
Quel est le numéro SIREN de SARL LE BOURBON ?
Le numéro SIREN de SARL LE BOURBON est 350 131 124. Le SIRET de son siège social est 350 131 124 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75350131124.
Où se situe le siège social de SARL LE BOURBON ?
Le siège social de SARL LE BOURBON est situé 5 rue Chevreul, 42100 Saint-Etienne.
SARL LE BOURBON est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL LE BOURBON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL LE BOURBON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL LE BOURBON.
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