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SARL LE CAP est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mai 1993, identifiée par le SIREN 391 264 991. Elle est domiciliée 27 Rte de Nantes - le Mouton Blanc le Mouton Blanc, 35131 Pont Pean. L'entreprise déclare le code NAF 502Z comme activité principale. La direction est assurée par ANNETTE PETRON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SARL LE CAP

Dénomination
SARL LE CAP
SIREN
391 264 991
SIRET (siège)
391 264 991 00012
N° TVA intracommunautaire
FR22391264991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 264 991
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
502Z
Date de création
28 mai 1993
Siège social
27 RTE DE NANTES - LE MOUTON BLANC LE MOUTON BLANC, 35131, PONT PEAN
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL LE CAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL LE CAP

AP

ANNETTE PETRON

Gérant

Depuis la création (28 mai 1993) · 33 ans

Établissements de SARL LE CAP

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35131 PONT PEANSiègeFermé

    391 264 991 00012 · ouvert le 01 mai 1993 · NAF 502Z

Documents juridiques de SARL LE CAP

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 1994

  • Acte

Dépôt du 01 juin 1993

  • Acte

Conformité de SARL LE CAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL LE CAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

80 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL LE CAP. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL LE CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL LE CAP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 1993

Questions fréquentes sur SARL LE CAP

Quel est le numéro SIREN de SARL LE CAP ?

Le numéro SIREN de SARL LE CAP est 391 264 991. Le SIRET de son siège social est 391 264 991 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22391264991.

Qui dirige SARL LE CAP ?

SARL LE CAP est dirigée par ANNETTE PETRON, gérant.

Où se situe le siège social de SARL LE CAP ?

Le siège social de SARL LE CAP est situé 27 Rte de Nantes - le Mouton Blanc le Mouton Blanc, 35131 Pont Pean.

SARL LE CAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL LE CAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL LE CAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL LE CAP.