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SARL LE COLVERT

Active
Siren411 798 317SARL69690 BIBOSTCréée le 01 avril 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SARL LE COLVERT est une SARL immatriculée le 1er avril 1997 sous le numéro SIREN 411 798 317. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bourg, 69690 Bibost. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de SARL LE COLVERT

Dénomination
SARL LE COLVERT
SIREN
411 798 317
SIRET (siège)
411 798 317 00011
N° TVA intracommunautaire
FR53411798317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 798 317
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 avril 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
01 avril 1997
Siège social
LE BOURG, 69690, BIBOST
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SARL LE COLVERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL LE COLVERT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SARL LE COLVERT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69690 BIBOSTSiègeFermé

    411 798 317 00011 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 5610A

Documents juridiques de SARL LE COLVERT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 14 février 2002

  • Acte

Dépôt du 21 avril 1997

  • Acte

Comptes annuels de SARL LE COLVERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL LE COLVERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL LE COLVERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL LE COLVERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL LE COLVERT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL LE COLVERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL LE COLVERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    PILIA Jean-Michel nom d'usage : PILIA Jean-Michel n'est plus gérant.. PILIA Jean-Michel nom d'usage : PILIA Jean-Michel devient liquidateur.. PILIA Christophe Guy nom d'usage : PILIA Christophe n'est plus gérant.. PILIA Christophe Guy nom d'usage : PILIA Christophe devient liquidateur..

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1997

Questions fréquentes sur SARL LE COLVERT

Quel est le numéro SIREN de SARL LE COLVERT ?

Le numéro SIREN de SARL LE COLVERT est 411 798 317. Le SIRET de son siège social est 411 798 317 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53411798317.

Où se situe le siège social de SARL LE COLVERT ?

Le siège social de SARL LE COLVERT est situé Le Bourg, 69690 Bibost.

SARL LE COLVERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL LE COLVERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL LE COLVERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL LE COLVERT.

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