SARL LE REFUGE
Active4759B · Commerce de détail d'autres équipements du foyer
SARL LE REFUGE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 novembre 1998, identifiée par le SIREN 421 002 320. Son siège social est situé 11 A av de Bavent, 14390 Cabourg. SARL LE REFUGE relève du secteur commerce de détail d'autres équipements du foyer (code NAF 4759B).
Fiche d'identité de SARL LE REFUGE
INSEE- Dénomination
- SARL LE REFUGE
- SIREN
- 421 002 320
- SIRET (siège)
- 421 002 320 00065
- N° TVA intracommunautaire
- FR42421002320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 002 320
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4759B - Commerce de détail d'autres équipements du foyer
- Date de création
- 03 novembre 1998
- Siège social
- 11 A AV DE BAVENT, 14390, CABOURG
- Établissements
- 6
- Statut
- Active
Objet social de SARL LE REFUGE
Commerce de détail d'autres équipements du foyer
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Finances de SARL LE REFUGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL LE REFUGE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Ingrid, Odile, Michèle DUCHENNE
Gérant(e) · de juillet 2012 à avril 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SARL LE REFUGE
INSEE6 établissements, dont 1 en activité.
- 14390 CABOURGSiègeActif
421 002 320 00065 · ouvert le 16 avril 2011 · NAF 4759B
- 14390 CABOURGFermé
421 002 320 00016 · ouvert le 03 novembre 1998 · NAF 553A
- 14000 CAENFermé
421 002 320 00024 · ouvert le 03 novembre 1998 · NAF 553A
- 14810 MERVILLE-FRANCEVILLE-PLAGEFermé
421 002 320 00032 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 553A
- 14390 CABOURGFermé
421 002 320 00040 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 553A
- 14390 CABOURGFermé
421 002 320 00057 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 5610A
Documents juridiques de SARL LE REFUGE
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SARL LE REFUGE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL LE REFUGE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 mai 2014. Clôturée le 02 avril 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 02 avril 2015 · publié le 17 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 mai 2014 · publié le 06 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL LE REFUGE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 06 mai 2026 · N° 2025L03284
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ ORAL - DE 10 0000
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/01297
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/08095
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025000481
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 24 octobre 2025 · N° 23/03749
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 20 août 2025 · N° 24/02044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 30 juillet 2025 · N° 2024004417
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/01815
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Décision du 04 juin 2025 · N° 24/03738
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Décision du 09 mai 2025 · N° 25/00199
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Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01194
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Décision du 26 février 2024 · N° 23/06107
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 26 février 2024 · N° 23/01338
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Décision du 04 avril 2023 · N° 21/02620
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Décision du 15 mars 2023 · N° 21-15.683
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL LE REFUGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL LE REFUGE
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 mai 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Gérant(e) : DUCHENNE Ingrid, Odile, Michèle
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- création
Date d'effet : 03 novembre 1998
Questions fréquentes sur SARL LE REFUGE
Quel est le numéro SIREN de SARL LE REFUGE ?
Le numéro SIREN de SARL LE REFUGE est 421 002 320. Le SIRET de son siège social est 421 002 320 00065. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42421002320.
Où se situe le siège social de SARL LE REFUGE ?
Le siège social de SARL LE REFUGE est situé 11 A av de Bavent, 14390 Cabourg.
SARL LE REFUGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL LE REFUGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL LE REFUGE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL LE REFUGE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 avril 2015 pour insuffisance d'actif.
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