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SARL LE TREFLE

Active
Siren412 469 348SARL63530 ENVALCréée le 13 juin 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
7,6 k€

SARL LE TREFLE est une SARL immatriculée le 13 juin 1997 sous le numéro SIREN 412 469 348. Elle est domiciliée 2 rue 2 rue des Forges, 63530 Enval. Son activité principale relève du code NAF 524Z. La direction est assurée par YVES MOUTIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SARL LE TREFLE

Dénomination
SARL LE TREFLE
SIREN
412 469 348
SIRET (siège)
412 469 348 00012
N° TVA intracommunautaire
FR08412469348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 469 348
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
524Z
Date de création
13 juin 1997
Siège social
2 RUE 2 RUE DES FORGES, 63530, ENVAL
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL LE TREFLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL LE TREFLE

YM

YVES MOUTIER

Gérant

Depuis la création (13 juin 1997) · 29 ans

Établissements de SARL LE TREFLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 63530 ENVALSiègeFermé

    412 469 348 00012 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 524Z

Documents juridiques de SARL LE TREFLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 1997

  • Acte

Conformité de SARL LE TREFLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL LE TREFLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL LE TREFLE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL LE TREFLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL LE TREFLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 1997

Questions fréquentes sur SARL LE TREFLE

Quel est le numéro SIREN de SARL LE TREFLE ?

Le numéro SIREN de SARL LE TREFLE est 412 469 348. Le SIRET de son siège social est 412 469 348 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08412469348.

Qui dirige SARL LE TREFLE ?

SARL LE TREFLE est dirigée par YVES MOUTIER, gérant.

Où se situe le siège social de SARL LE TREFLE ?

Le siège social de SARL LE TREFLE est situé 2 rue 2 rue des Forges, 63530 Enval.

SARL LE TREFLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL LE TREFLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL LE TREFLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL LE TREFLE.

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