SARL LES DOCKS
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 382 845 998, SARL LES DOCKS est une SARL créée le 23 août 1991. Elle est domiciliée 47 rue de Jericho, 54220 Malzeville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 923H.
Fiche d'identité de SARL LES DOCKS
INSEE- Dénomination
- SARL LES DOCKS
- SIREN
- 382 845 998
- SIRET (siège)
- 382 845 998 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR00382845998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 845 998
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 923H
- Date de création
- 23 août 1991
- Siège social
- 47 RUE DE JERICHO, 54220, MALZEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL LES DOCKS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 54220 MALZEVILLESiègeFermé
382 845 998 00014 · ouvert le 23 août 1991 · NAF 923H
Documents juridiques de SARL LES DOCKS
INPIConformité de SARL LES DOCKS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL LES DOCKS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL LES DOCKS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 28 avril 2026 · N° 25/05423
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/06260
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/06360
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24/07905
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/01981
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00376
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 16 juin 2025 · N° 24/01310
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/02165
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 30 janvier 2025 · N° 21/01693
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Décision du 14 mars 2024 · N° 23/06052
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 26 janvier 2024 · N° 22/17284
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Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/03687
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 28 septembre 2023 · N° 23/00406
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Décision du 07 juillet 2023 · N° 18/12165
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Décision du 24 janvier 2023 · N° 21/05492
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 13 juillet 2022 · N° 20/03242
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/12442
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 02 juin 2022 · N° 19/11142
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 05 mai 2022 · N° 21/03411
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL LES DOCKS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL LES DOCKS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 août 1991
Questions fréquentes sur SARL LES DOCKS
Quel est le numéro SIREN de SARL LES DOCKS ?
Le numéro SIREN de SARL LES DOCKS est 382 845 998. Le SIRET de son siège social est 382 845 998 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00382845998.
Où se situe le siège social de SARL LES DOCKS ?
Le siège social de SARL LES DOCKS est situé 47 rue de Jericho, 54220 Malzeville.
SARL LES DOCKS est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL LES DOCKS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL LES DOCKS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL LES DOCKS.
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