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SARL MACONNERIE BRACARD DANIEL

Active
Siren495 090 342SARL34310 CAPESTANGCréée le 01 avril 2007

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

SARL MACONNERIE BRACARD DANIEL est une SARL immatriculée le 1er avril 2007 sous le numéro SIREN 495 090 342. Son siège social est situé 2 rue des Cigales, 34310 Capestang. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).

Fiche d'identité de SARL MACONNERIE BRACARD DANIEL

Dénomination
SARL MACONNERIE BRACARD DANIEL
SIREN
495 090 342
SIRET (siège)
495 090 342 00017
N° TVA intracommunautaire
FR54495090342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 090 342
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
01 avril 2007
Siège social
2 RUE DES CIGALES, 34310, CAPESTANG
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL MACONNERIE BRACARD DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL MACONNERIE BRACARD DANIEL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL MACONNERIE BRACARD DANIEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 34310 CAPESTANGSiègeFermé

    495 090 342 00017 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de SARL MACONNERIE BRACARD DANIEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2007

  • Acte

Conformité de SARL MACONNERIE BRACARD DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL MACONNERIE BRACARD DANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 juillet 2008. Clôturée le 16 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 décembre 2009 · publié le 01 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 juillet 2008 · publié le 25 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2008 désignant liquidateur Me Michel Galy 47, avenue Jean Moulin - 34500 Béziers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL MACONNERIE BRACARD DANIEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL MACONNERIE BRACARD DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL MACONNERIE BRACARD DANIEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 juillet 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2008 désignant liquidateur Me Michel Galy 47, avenue Jean Moulin - 34500 Béziers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2007

Questions fréquentes sur SARL MACONNERIE BRACARD DANIEL

Quel est le numéro SIREN de SARL MACONNERIE BRACARD DANIEL ?

Le numéro SIREN de SARL MACONNERIE BRACARD DANIEL est 495 090 342. Le SIRET de son siège social est 495 090 342 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54495090342.

Où se situe le siège social de SARL MACONNERIE BRACARD DANIEL ?

Le siège social de SARL MACONNERIE BRACARD DANIEL est situé 2 rue des Cigales, 34310 Capestang.

SARL MACONNERIE BRACARD DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL MACONNERIE BRACARD DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL MACONNERIE BRACARD DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL MACONNERIE BRACARD DANIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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