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SARL MAISON LEY

Active
Siren413 201 575SARL25700 VALENTIGNEYCréée le 31 juillet 1997

4722Z · Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé

Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

SARL MAISON LEY est une SARL immatriculée le 31 juillet 1997 sous le numéro SIREN 413 201 575. Son siège social est situé 2426 Grande rue et 26, 25700 Valentigney. Son activité principale est commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé (code NAF 4722Z). HERVE LEY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SARL MAISON LEY

Dénomination
SARL MAISON LEY
SIREN
413 201 575
SIRET (siège)
413 201 575 00011
N° TVA intracommunautaire
FR27413201575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 201 575
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4722Z - Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
Date de création
31 juillet 1997
Siège social
2426 GRANDE RUE ET 26, 25700, VALENTIGNEY
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SARL MAISON LEY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL MAISON LEY

HL

HERVE LEY

Gérant

Depuis la création (31 juillet 1997) · 29 ans

Établissements de SARL MAISON LEY

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 25700 VALENTIGNEYSiègeFermé

    413 201 575 00011 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 4722Z

  • 25310 HERIMONCOURTFermé

    413 201 575 00029 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 4722Z

Documents juridiques de SARL MAISON LEY

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 16 février 2004

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 05 août 1997

  • Acte

Conformité de SARL MAISON LEY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL MAISON LEY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 août 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 mars 2011. Clôturée le 05 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 mars 2013 · publié le 15 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 22 mars 2011 · publié le 04 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 janvier 2011 · publié le 15 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 août 2009 · publié le 13 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Juillet 2009 désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL MAISON LEY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL MAISON LEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL MAISON LEY

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 22 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 janvier 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 août 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Juillet 2009 désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 1997

Questions fréquentes sur SARL MAISON LEY

Quel est le numéro SIREN de SARL MAISON LEY ?

Le numéro SIREN de SARL MAISON LEY est 413 201 575. Le SIRET de son siège social est 413 201 575 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27413201575.

Qui dirige SARL MAISON LEY ?

SARL MAISON LEY est dirigée par HERVE LEY, gérant.

Où se situe le siège social de SARL MAISON LEY ?

Le siège social de SARL MAISON LEY est situé 2426 Grande rue et 26, 25700 Valentigney.

SARL MAISON LEY est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL MAISON LEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL MAISON LEY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL MAISON LEY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

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