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SARL MARCA

Active
Siren422 658 070SARL49500 SEGRE EN ANJOU BLEUCréée le 19 avril 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 658 070, SARL MARCA est une SARL créée le 19 avril 1999. Elle est domiciliée Les Juiveries Ste Gemmes d Andigne, 49500 Segre en Anjou Bleu. L'entreprise déclare le code NAF 454A comme activité principale.

Fiche d'identité de SARL MARCA

Dénomination
SARL MARCA
SIREN
422 658 070
SIRET (siège)
422 658 070 00012
N° TVA intracommunautaire
FR19422658070Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 658 070
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454A
Date de création
19 avril 1999
Siège social
LES JUIVERIES STE GEMMES D ANDIGNE, 49500, SEGRE EN ANJOU BLEU
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SARL MARCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL MARCA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SARL MARCA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 49500 SEGRE EN ANJOU BLEUSiègeFermé

    422 658 070 00012 · ouvert le 12 avril 1999 · NAF 454A

Documents juridiques de SARL MARCA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 05 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de SARL MARCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL MARCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL MARCA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL MARCA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 mai 2009 · publié le 06 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL MARCA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL MARCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL MARCA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 mai 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 1999

Questions fréquentes sur SARL MARCA

Quel est le numéro SIREN de SARL MARCA ?

Le numéro SIREN de SARL MARCA est 422 658 070. Le SIRET de son siège social est 422 658 070 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19422658070.

Où se situe le siège social de SARL MARCA ?

Le siège social de SARL MARCA est situé Les Juiveries Ste Gemmes d Andigne, 49500 Segre en Anjou Bleu.

SARL MARCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL MARCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL MARCA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL MARCA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

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