SARL MARQUES
ActiveSARL MARQUES est une SARL immatriculée le 18 février 2002 sous le numéro SIREN 440 739 654. Elle est domiciliée 8 rue Jean Bouhey, 21220 Gevrey Chambertin. Son activité principale relève du code NAF 701F.
Fiche d'identité de SARL MARQUES
INSEE- Dénomination
- SARL MARQUES
- SIREN
- 440 739 654
- SIRET (siège)
- 440 739 654 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR43440739654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 739 654
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 701F
- Date de création
- 18 février 2002
- Siège social
- 8 RUE JEAN BOUHEY, 21220, GEVREY CHAMBERTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL MARQUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL MARQUES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL MARQUES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 21220 GEVREY CHAMBERTINSiègeFermé
440 739 654 00018 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 701F
Documents juridiques de SARL MARQUES
INPIConformité de SARL MARQUES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL MARQUES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL MARQUES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
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Décision du 04 août 2026 · N° 26/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/12454
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/07591
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/04465
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/00926
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00085
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/02636
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Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/01164
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00100
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01637
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01485
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00710
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 25 juin 2026 · N° 22/00100
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Décision du 24 juin 2026 · N° 26/04538
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Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00816
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 12 juin 2026 · N° 21/05445
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01154
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL MARQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL MARQUES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 février 2002
Questions fréquentes sur SARL MARQUES
Quel est le numéro SIREN de SARL MARQUES ?
Le numéro SIREN de SARL MARQUES est 440 739 654. Le SIRET de son siège social est 440 739 654 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43440739654.
Où se situe le siège social de SARL MARQUES ?
Le siège social de SARL MARQUES est situé 8 rue Jean Bouhey, 21220 Gevrey Chambertin.
SARL MARQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL MARQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL MARQUES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL MARQUES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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