SARL MATA
ActiveSARL MATA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 2003, identifiée par le SIREN 444 997 043. Elle est domiciliée 9 B rue des Carmelites, 76000 Rouen. Son activité principale relève du code NAF 553A.
Fiche d'identité de SARL MATA
INSEE- Dénomination
- SARL MATA
- SIREN
- 444 997 043
- SIRET (siège)
- 444 997 043 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR26444997043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 997 043
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 17 janvier 2003
- Siège social
- 9 B RUE DES CARMELITES, 76000, ROUEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SARL MATA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL MATA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL MATA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76000 ROUENSiègeFermé
444 997 043 00013 · ouvert le 17 janvier 2003 · NAF 553A
Documents juridiques de SARL MATA
INPIConformité de SARL MATA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL MATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL MATA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/00353
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/54264
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/05868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 11 mai 2026 · N° 2024001441
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement
Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT ET RP
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026001859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 31 mars 2026 · N° 22/09547
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 26 janvier 2026 · N° 2026P00075
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/02062
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre Famille CAB 3
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/01356
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00852
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 19 septembre 2025 · N° 23/03020
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23-12.110
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/05133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/00180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/00181
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL MATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL MATA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 janvier 2003
Questions fréquentes sur SARL MATA
Quel est le numéro SIREN de SARL MATA ?
Le numéro SIREN de SARL MATA est 444 997 043. Le SIRET de son siège social est 444 997 043 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26444997043.
Où se situe le siège social de SARL MATA ?
Le siège social de SARL MATA est situé 9 B rue des Carmelites, 76000 Rouen.
SARL MATA est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL MATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL MATA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL MATA.
Entreprises similaires
Même activité à Rouen
- ANADOLOU76000 Rouen
- BOUSSET ARMAND76000 Rouen
- CCCA76000 Rouen
- DEMONCHY DANY76100 Rouen
- ENGEL76000 Rouen
- EURL SWING76000 Rouen
- GM76000 Rouen
- JABOU MONJI76000 Rouen
- JAMET DAVID76000 Rouen
- JANACKOVIC RADISA76000 Rouen
Ces données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
