SARL MBS CONSTRUCTIONS

Active

Siren490 276 490SARL30320 MARGUERITTESCréée le 29 mai 2006

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 2 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 276 490, SARL MBS CONSTRUCTIONS est une SARL créée le 29 mai 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 408 rue Clement Ader, 30320 Marguerittes. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de SARL MBS CONSTRUCTIONS

INSEE

Dénomination: SARL MBS CONSTRUCTIONS
SIREN: 490 276 490
SIRET (siège): 490 276 490 00011
N° TVA intracommunautaire: FR52490276490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 490 276 490
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4399C
Date de création: 29 mai 2006
Siège social: 408 RUE CLEMENT ADER, 30320, MARGUERITTES
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de SARL MBS CONSTRUCTIONS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL MBS CONSTRUCTIONS

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL MBS CONSTRUCTIONS

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

30320 MARGUERITTESSiègeFermé
490 276 490 00011 · ouvert le 24 mai 2006 · NAF 4399C

Documents juridiques de SARL MBS CONSTRUCTIONS

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SARL MBS CONSTRUCTIONS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL MBS CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL MBS CONSTRUCTIONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL MBS CONSTRUCTIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL MBS CONSTRUCTIONS. Elles s'échelonnent de 2004 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 03 juillet 2024 · N° 23/05241
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 octobre 2004 · N° 03-14.106
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL MBS CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL MBS CONSTRUCTIONS

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

25 février 2024création
Date d'effet : 29 mai 2006

Questions fréquentes sur SARL MBS CONSTRUCTIONS

Quel est le numéro SIREN de SARL MBS CONSTRUCTIONS ?

Le numéro SIREN de SARL MBS CONSTRUCTIONS est 490 276 490. Le SIRET de son siège social est 490 276 490 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52490276490.

Où se situe le siège social de SARL MBS CONSTRUCTIONS ?

Le siège social de SARL MBS CONSTRUCTIONS est situé 408 rue Clement Ader, 30320 Marguerittes.