SARL MCES
ActiveSARL MCES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2001, identifiée par le SIREN 438 254 542. Son siège social est situé 5 Pl Henri Maurette rue de l Universite, 31100 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 554B.
Fiche d'identité de SARL MCES
INSEE- Dénomination
- SARL MCES
- SIREN
- 438 254 542
- SIRET (siège)
- 438 254 542 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR30438254542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 254 542
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 554B
- Date de création
- 01 avril 2001
- Siège social
- 5 PL HENRI MAURETTE RUE DE L UNIVERSITE, 31100, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL MCES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL MCES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL MCES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31100 TOULOUSESiègeFermé
438 254 542 00014 · ouvert le 01 avril 2001 · NAF 554B
Documents juridiques de SARL MCES
INPIConformité de SARL MCES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL MCES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 février 2008 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 18 février 2008 · publié le 27 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 janvier 2008 · publié le 15 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL MCES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/00113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 28 février 2023 · N° 20/00450
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mars 2022 · N° 20-17.797
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL MCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL MCES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 février 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 29 janvier 2008 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 avril 2001
Questions fréquentes sur SARL MCES
Quel est le numéro SIREN de SARL MCES ?
Le numéro SIREN de SARL MCES est 438 254 542. Le SIRET de son siège social est 438 254 542 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30438254542.
Où se situe le siège social de SARL MCES ?
Le siège social de SARL MCES est situé 5 Pl Henri Maurette rue de l Universite, 31100 Toulouse.
SARL MCES est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL MCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL MCES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL MCES a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 18 février 2008 pour insuffisance d'actif.
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