SARL MESMACQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SARL MESMACQUE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 octobre 1995, identifiée par le SIREN 402 246 946. Son siège social est situé 82 B rue d'Hondschoote, 59200 Tourcoing. L'entreprise déclare le code NAF 452B comme activité principale.
Fiche d'identité de SARL MESMACQUE
INSEE- Dénomination
- SARL MESMACQUE
- SIREN
- 402 246 946
- SIRET (siège)
- 402 246 946 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR31402246946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 246 946
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452B
- Date de création
- 13 octobre 1995
- Siège social
- 82 B RUE D'HONDSCHOOTE, 59200, TOURCOING
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SARL MESMACQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL MESMACQUE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SARL MESMACQUE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59200 TOURCOINGSiègeFermé
402 246 946 00014 · ouvert le 01 septembre 1995 · NAF 452B
Documents juridiques de SARL MESMACQUE
INPIComptes annuels de SARL MESMACQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL MESMACQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL MESMACQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL MESMACQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL MESMACQUE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025009826
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 2002 · N° 01-02.480
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL MESMACQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL MESMACQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 octobre 1995
Questions fréquentes sur SARL MESMACQUE
Quel est le numéro SIREN de SARL MESMACQUE ?
Le numéro SIREN de SARL MESMACQUE est 402 246 946. Le SIRET de son siège social est 402 246 946 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31402246946.
Où se situe le siège social de SARL MESMACQUE ?
Le siège social de SARL MESMACQUE est situé 82 B rue d'Hondschoote, 59200 Tourcoing.
SARL MESMACQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL MESMACQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL MESMACQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL MESMACQUE.
Entreprises similaires
Même activité dans le département