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SARL MIEL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juin 1994, identifiée par le SIREN 351 482 609. Son siège social est situé Hameau la Frevillard, 77320 La Ferte Gaucher. L'entreprise déclare le code NAF 747Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SARL MIEL

Dénomination
SARL MIEL
SIREN
351 482 609
SIRET (siège)
351 482 609 00051
N° TVA intracommunautaire
FR27351482609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 482 609
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
747Z
Date de création
09 juin 1994
Siège social
HAMEAU LA FREVILLARD, 77320, LA FERTE GAUCHER
Établissements
4
Statut
Active

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Finances de SARL MIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL MIEL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL MIEL

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 77320 LA FERTE GAUCHERSiègeFermé

    351 482 609 00051 · ouvert le 15 novembre 2001 · NAF 747Z

  • 93250 VILLEMOMBLEFermé

    351 482 609 00028 · ouvert le 03 avril 1990 · NAF 747Z

  • 93250 VILLEMOMBLEFermé

    351 482 609 00036 · ouvert le 25 décembre 1990 · NAF 747Z

  • 77120 BEAUTHEIL-SAINTSFermé

    351 482 609 00044 · ouvert le 10 mars 1994 · NAF 747Z

Documents juridiques de SARL MIEL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du 10 juin 1994

  • Acte

Dépôt du 26 avril 1994

  • Acte

Conformité de SARL MIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL MIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL MIEL. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00418

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00027

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00062

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1re chambre civile

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 21/01849

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00345

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00325

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00222

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00221

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00202

    Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00198

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00170

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00147

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00145

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00121

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00114

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00078

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00588

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00583

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00562

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00480

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL MIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL MIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 1994

Questions fréquentes sur SARL MIEL

Quel est le numéro SIREN de SARL MIEL ?

Le numéro SIREN de SARL MIEL est 351 482 609. Le SIRET de son siège social est 351 482 609 00051. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27351482609.

Où se situe le siège social de SARL MIEL ?

Le siège social de SARL MIEL est situé Hameau la Frevillard, 77320 La Ferte Gaucher.

SARL MIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL MIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL MIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL MIEL.