Checkers

SARL MILS

Active
Siren403 025 448SARL75011 PARIS 11Créée le 01 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

Documents

SARL MILS est une SARL immatriculée le 1er décembre 1995 sous le numéro SIREN 403 025 448. Elle est domiciliée 6 rue Saint Sebastien, 75011 Paris 11. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514C.

Fiche d'identité de SARL MILS

Dénomination
SARL MILS
SIREN
403 025 448
SIRET (siège)
403 025 448 00016
N° TVA intracommunautaire
FR68403025448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 025 448
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514C
Date de création
01 décembre 1995
Siège social
6 RUE SAINT SEBASTIEN, 75011, PARIS 11
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SARL MILS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL MILS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL MILS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75011 PARIS 11SiègeFermé

    403 025 448 00016 · ouvert le 01 décembre 1995 · NAF 514C

Documents juridiques de SARL MILS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 1995

  • Acte

Conformité de SARL MILS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL MILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL MILS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL MILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL MILS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1995

Questions fréquentes sur SARL MILS

Quel est le numéro SIREN de SARL MILS ?

Le numéro SIREN de SARL MILS est 403 025 448. Le SIRET de son siège social est 403 025 448 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68403025448.

Où se situe le siège social de SARL MILS ?

Le siège social de SARL MILS est situé 6 rue Saint Sebastien, 75011 Paris 11.

SARL MILS est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL MILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL MILS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL MILS.

Entreprises similaires

Même activité à Paris 11

Entreprises à Paris 11

Toutes les entreprises à Paris 11