SARL MINA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SARL MINA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 février 1998, identifiée par le SIREN 415 290 147. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 av Jean Jaures Relais du Val d'Eybens, 38320 Eybens. Son activité principale relève du code NAF 505Z.
Fiche d'identité de SARL MINA
INSEE- Dénomination
- SARL MINA
- SIREN
- 415 290 147
- SIRET (siège)
- 415 290 147 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR28415290147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 290 147
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 505Z
- Date de création
- 02 février 1998
- Siège social
- 1 AV JEAN JAURES RELAIS DU VAL D'EYBENS, 38320, EYBENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SARL MINA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL MINA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SARL MINA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38320 EYBENSSiègeFermé
415 290 147 00016 · ouvert le 02 février 1998 · NAF 505Z
Documents juridiques de SARL MINA
INPIComptes annuels de SARL MINA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL MINA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL MINA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL MINA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
115 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL MINA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 août 2026 · N° 26/01340
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET A
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/00137
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 20 juillet 2026 · N° 24/01748
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 4
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/37464
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 4
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/36313
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 4
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/32935
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 4
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/32913
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 4
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/34451
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 4
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/35864
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 4
Décision du 10 juillet 2026 · N° 22/36264
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 4
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/33531
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 4
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/33463
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 4
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/33705
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00256
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Commerciale Sec 1
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00629
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/01304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 17 juin 2026 · N° 23/13002
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1 -JAF1
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/04077
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL MINA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL MINA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 février 1998
Questions fréquentes sur SARL MINA
Quel est le numéro SIREN de SARL MINA ?
Le numéro SIREN de SARL MINA est 415 290 147. Le SIRET de son siège social est 415 290 147 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28415290147.
Où se situe le siège social de SARL MINA ?
Le siège social de SARL MINA est situé 1 av Jean Jaures Relais du Val d'Eybens, 38320 Eybens.
SARL MINA est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL MINA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL MINA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL MINA.
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