SARL MIRBAT
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 437 870 306, SARL MIRBAT est une SARL créée le 16 juin 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 56 rue Louis Vannini 12 - 20, 93330 Neuilly sur Marne. L'entreprise déclare le code NAF 452A comme activité principale.
Fiche d'identité de SARL MIRBAT
INSEE- Dénomination
- SARL MIRBAT
- SIREN
- 437 870 306
- SIRET (siège)
- 437 870 306 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR70437870306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 870 306
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452A
- Date de création
- 16 juin 2004
- Siège social
- 56 RUE LOUIS VANNINI 12 - 20, 93330, NEUILLY SUR MARNE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de SARL MIRBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL MIRBAT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL MIRBAT
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 93330 NEUILLY SUR MARNESiègeFermé
437 870 306 00028 · ouvert le 11 juin 2004 · NAF 452A
- 93100 MONTREUILFermé
437 870 306 00010 · ouvert le 21 mai 2001 · NAF 452A
- 93330 NEUILLY-SUR-MARNEFermé
437 870 306 00036 · ouvert le 29 novembre 2005 · NAF 452A
Documents juridiques de SARL MIRBAT
INPIConformité de SARL MIRBAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL MIRBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL MIRBAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 10 octobre 2025 · N° 24/02117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2024015998
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 07 août 2025 · N° 18/02230
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00332
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 23 avril 2025 · N° 24/08716
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 février 2025 · N° 25/00023
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 07 février 2025 · N° 24/00588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 07 février 2025 · N° 24/00591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 07 février 2025 · N° 24/00593
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/00461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/02117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/00588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/00591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/00593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 17 avril 2024 · N° 23/02102
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL MIRBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL MIRBAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 janvier 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 16 juin 2004
Questions fréquentes sur SARL MIRBAT
Quel est le numéro SIREN de SARL MIRBAT ?
Le numéro SIREN de SARL MIRBAT est 437 870 306. Le SIRET de son siège social est 437 870 306 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70437870306.
Où se situe le siège social de SARL MIRBAT ?
Le siège social de SARL MIRBAT est situé 56 rue Louis Vannini 12 - 20, 93330 Neuilly sur Marne.
SARL MIRBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL MIRBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL MIRBAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL MIRBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.
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