SARL MO-BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 433 189 198, SARL MO-BAT est une SARL créée le 15 octobre 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 191 bd Voltaire, 92600 Asnieres-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454M.
Fiche d'identité de SARL MO-BAT
INSEE- Dénomination
- SARL MO-BAT
- SIREN
- 433 189 198
- SIRET (siège)
- 433 189 198 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR18433189198Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 189 198
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 454M
- Date de création
- 15 octobre 2000
- Siège social
- 191 BD VOLTAIRE, 92600, ASNIERES-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL MO-BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL MO-BAT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL MO-BAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 92600 ASNIERES-SUR-SEINESiègeFermé
433 189 198 00016 · ouvert le 15 octobre 2000 · NAF 454M
Documents juridiques de SARL MO-BAT
INPIComptes annuels de SARL MO-BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL MO-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL MO-BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL MO-BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL MO-BAT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 15 janvier 2025 · N° 22/01284
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/00324
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juin 1998 · N° 96-41.880
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL MO-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL MO-BAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 octobre 2000
Questions fréquentes sur SARL MO-BAT
Quel est le numéro SIREN de SARL MO-BAT ?
Le numéro SIREN de SARL MO-BAT est 433 189 198. Le SIRET de son siège social est 433 189 198 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18433189198.
Où se situe le siège social de SARL MO-BAT ?
Le siège social de SARL MO-BAT est situé 191 bd Voltaire, 92600 Asnieres-sur-Seine.
SARL MO-BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL MO-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL MO-BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL MO-BAT.
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