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SARL MODA

Active
Siren444 351 043SARL75010 PARIS 10Créée le 12 novembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions59 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SARL MODA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 novembre 2002, identifiée par le SIREN 444 351 043. Elle est domiciliée 12 rue d Enghien, 75010 Paris 10. Son activité principale relève du code NAF 930D.

Fiche d'identité de SARL MODA

Dénomination
SARL MODA
SIREN
444 351 043
SIRET (siège)
444 351 043 00013
N° TVA intracommunautaire
FR86444351043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 351 043
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
930D
Date de création
12 novembre 2002
Siège social
12 RUE D ENGHIEN, 75010, PARIS 10
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SARL MODA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL MODA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SARL MODA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    444 351 043 00013 · ouvert le 12 novembre 2002 · NAF 930D

Documents juridiques de SARL MODA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SARL MODA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL MODA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL MODA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL MODA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

59 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL MODA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL MODA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL MODA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2002

Questions fréquentes sur SARL MODA

Quel est le numéro SIREN de SARL MODA ?

Le numéro SIREN de SARL MODA est 444 351 043. Le SIRET de son siège social est 444 351 043 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86444351043.

Où se situe le siège social de SARL MODA ?

Le siège social de SARL MODA est situé 12 rue d Enghien, 75010 Paris 10.

SARL MODA est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL MODA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL MODA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL MODA.

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