SARL MOINET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 428 774 574, SARL MOINET est une SARL créée le 19 janvier 2000. Son siège social est situé 25 av Jean Jaures, 72100 Le Mans. L'entreprise déclare le code NAF 524X comme activité principale. NATHALIE MOINET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SARL MOINET
INSEE- Dénomination
- SARL MOINET
- SIREN
- 428 774 574
- SIRET (siège)
- 428 774 574 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR41428774574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 774 574
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524X
- Date de création
- 19 janvier 2000
- Siège social
- 25 AV JEAN JAURES, 72100, LE MANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SARL MOINET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL MOINET
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SARL MOINET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 72100 LE MANSSiègeFermé
428 774 574 00019 · ouvert le 01 décembre 1999 · NAF 524X
Documents juridiques de SARL MOINET
INPIComptes annuels de SARL MOINET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL MOINET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL MOINET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL MOINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL MOINET. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00484
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 05 février 2024 · N° 23/01679
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 02 décembre 2011 · N° 10/06235
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mai 1997 · N° 95-12.668
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 février 1994 · N° 92-19.411
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 1991 · N° 89-18.556
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL MOINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL MOINET
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 janvier 2000
Questions fréquentes sur SARL MOINET
Quel est le numéro SIREN de SARL MOINET ?
Le numéro SIREN de SARL MOINET est 428 774 574. Le SIRET de son siège social est 428 774 574 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41428774574.
Qui dirige SARL MOINET ?
SARL MOINET est dirigée par NATHALIE MOINET, gérant.
Où se situe le siège social de SARL MOINET ?
Le siège social de SARL MOINET est situé 25 av Jean Jaures, 72100 Le Mans.
SARL MOINET est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL MOINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL MOINET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL MOINET.
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