SARL MOLINET
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 478 838 790, SARL MOLINET est une SARL créée le 4 octobre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 51 rue Chabot Charny, 21000 Dijon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 158D.
Fiche d'identité de SARL MOLINET
INSEE- Dénomination
- SARL MOLINET
- SIREN
- 478 838 790
- SIRET (siège)
- 478 838 790 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR23478838790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 838 790
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 158D
- Date de création
- 04 octobre 2004
- Siège social
- 51 RUE CHABOT CHARNY, 21000, DIJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL MOLINET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL MOLINET
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL MOLINET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 21000 DIJONSiègeFermé
478 838 790 00010 · ouvert le 20 septembre 2004 · NAF 158D
Documents juridiques de SARL MOLINET
INPIConformité de SARL MOLINET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL MOLINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL MOLINET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 13 juin 2025 · N° 24/01160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 01 février 2024 · N° 22/02016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 21 février 2023 · N° 20/01404
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, surendettement
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/02112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 07 décembre 2017 · N° 14/24300
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 janvier 2002 · N° 00-70.193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mars 2000 · N° 99-70.005
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1993 · N° 89-43.679
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL MOLINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL MOLINET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 octobre 2004
Questions fréquentes sur SARL MOLINET
Quel est le numéro SIREN de SARL MOLINET ?
Le numéro SIREN de SARL MOLINET est 478 838 790. Le SIRET de son siège social est 478 838 790 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23478838790.
Où se situe le siège social de SARL MOLINET ?
Le siège social de SARL MOLINET est situé 51 rue Chabot Charny, 21000 Dijon.
SARL MOLINET est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL MOLINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL MOLINET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL MOLINET.
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