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SARL MONA

Active
Siren403 387 889SARL75011 PARIS 11Créée le 02 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions186 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SARL MONA est une SARL immatriculée le 2 janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 387 889. Elle est domiciliée 8 rue des Goncourt Chez Sarl Domi, 75011 Paris 11. Son activité principale relève du code NAF 182E.

Fiche d'identité de SARL MONA

Dénomination
SARL MONA
SIREN
403 387 889
SIRET (siège)
403 387 889 00013
N° TVA intracommunautaire
FR21403387889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 387 889
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
182E
Date de création
02 janvier 1996
Siège social
8 RUE DES GONCOURT CHEZ SARL DOMI, 75011, PARIS 11
Établissements
3
Statut
Active

Finances de SARL MONA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL MONA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SARL MONA

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 75011 PARIS 11SiègeFermé

    403 387 889 00013 · ouvert le 02 janvier 1996 · NAF 182E

  • 93100 MONTREUILFermé

    403 387 889 00021 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 182E

  • 75011 PARIS 11Fermé

    403 387 889 00039 · ouvert le 13 mai 1997 · NAF 182E

Documents juridiques de SARL MONA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 23 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 16 février 1996

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SARL MONA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL MONA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL MONA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL MONA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

186 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL MONA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP référé

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/06518

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/04507

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/04487

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/01353

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/01348

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/01346

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/01343

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/04649

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/01350

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/09040

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/06086

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/10714

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/06509

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/06060

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/10713

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/05743

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/10712

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/03637

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/10425

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/02990

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL MONA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL MONA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 1996

Questions fréquentes sur SARL MONA

Quel est le numéro SIREN de SARL MONA ?

Le numéro SIREN de SARL MONA est 403 387 889. Le SIRET de son siège social est 403 387 889 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21403387889.

Où se situe le siège social de SARL MONA ?

Le siège social de SARL MONA est situé 8 rue des Goncourt Chez Sarl Domi, 75011 Paris 11.

SARL MONA est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL MONA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL MONA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL MONA.

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