SARL MONCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SARL MONCE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 janvier 1998, identifiée par le SIREN 414 848 333. Son siège social est situé 31 av d'Albret, 40370 Rion des Landes. L'entreprise déclare le code NAF 502Z comme activité principale. La direction est assurée par MICHEL LOPEZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SARL MONCE
INSEE- Dénomination
- SARL MONCE
- SIREN
- 414 848 333
- SIRET (siège)
- 414 848 333 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR91414848333Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 848 333
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 502Z
- Date de création
- 06 janvier 1998
- Siège social
- 31 AV D'ALBRET, 40370, RION DES LANDES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SARL MONCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL MONCE
INSEEÉtablissements de SARL MONCE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 40370 RION DES LANDESSiègeFermé
414 848 333 00012 · ouvert le 02 janvier 1998 · NAF 502Z
Documents juridiques de SARL MONCE
INPIComptes annuels de SARL MONCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL MONCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL MONCE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL MONCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL MONCE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 11 août 2026 · N° 24/00259
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 13 novembre 2025 · N° 21/02739
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 2000 · N° 98-41.362
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 1993 · N° 91-21.244
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 octobre 1993 · N° 89-21.522
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL MONCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL MONCE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 janvier 1998
Questions fréquentes sur SARL MONCE
Quel est le numéro SIREN de SARL MONCE ?
Le numéro SIREN de SARL MONCE est 414 848 333. Le SIRET de son siège social est 414 848 333 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91414848333.
Qui dirige SARL MONCE ?
SARL MONCE est dirigée par MICHEL LOPEZ, gérant.
Où se situe le siège social de SARL MONCE ?
Le siège social de SARL MONCE est situé 31 av d'Albret, 40370 Rion des Landes.
SARL MONCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL MONCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL MONCE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL MONCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.
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