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SARL MS BAT

Active
Siren494 115 504SARL75020 PARISCréée le 05 février 2007

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
8,0 k€

SARL MS BAT est une SARL immatriculée le 5 février 2007 sous le numéro SIREN 494 115 504. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 B rue Dupont de l'Eure, 75020 Paris. Son activité principale est travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). Elle est dirigée par MUAMMER MOTOR, gérant.

Fiche d'identité de SARL MS BAT

Dénomination
SARL MS BAT
SIREN
494 115 504
SIRET (siège)
494 115 504 00016
N° TVA intracommunautaire
FR90494115504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 115 504
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
05 février 2007
Siège social
2 B RUE DUPONT DE L'EURE, 75020, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SARL MS BAT

Maçonnerie générale, travaux publics

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SARL MS BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL MS BAT

MM

MUAMMER MOTOR

Gérant

Anciens dirigeants (1)

MU

Muharrem Utus,

Gérant · jusqu'à mai 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SARL MS BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75020 PARISSiègeActif

    494 115 504 00016 · ouvert le 19 décembre 2006 · NAF 4399C

Documents juridiques de SARL MS BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 05 février 2007

  • Acte

Conformité de SARL MS BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL MS BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL MS BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL MS BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL MS BAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Utus, Muharrem, nomination du Gérant : Motor, Muammer

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2007

Questions fréquentes sur SARL MS BAT

Quel est le numéro SIREN de SARL MS BAT ?

Le numéro SIREN de SARL MS BAT est 494 115 504. Le SIRET de son siège social est 494 115 504 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90494115504.

Qui dirige SARL MS BAT ?

SARL MS BAT est dirigée par MUAMMER MOTOR, gérant.

Où se situe le siège social de SARL MS BAT ?

Le siège social de SARL MS BAT est situé 2 B rue Dupont de l'Eure, 75020 Paris.

SARL MS BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL MS BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL MS BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL MS BAT.

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