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SARL MS ENGINEERING

Active
Siren448 285 379SARL38290 SATOLAS-ET-BONCECréée le 15 octobre 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 285 379, SARL MS ENGINEERING est une SARL créée le 15 octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld la Ruette, 38290 Satolas-et-Bonce. Elle est rattachée au code d'activité NAF 285D.

Fiche d'identité de SARL MS ENGINEERING

Dénomination
SARL MS ENGINEERING
SIREN
448 285 379
SIRET (siège)
448 285 379 00013
N° TVA intracommunautaire
FR37448285379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 285 379
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
285D
Date de création
15 octobre 2002
Siège social
LD LA RUETTE, 38290, SATOLAS-ET-BONCE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SARL MS ENGINEERING

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL MS ENGINEERING

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SARL MS ENGINEERING

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38290 SATOLAS-ET-BONCESiègeFermé

    448 285 379 00013 · ouvert le 15 octobre 2002 · NAF 285D

Documents juridiques de SARL MS ENGINEERING

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de SARL MS ENGINEERING

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL MS ENGINEERING. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL MS ENGINEERING

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL MS ENGINEERING. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 mars 2012 · publié le 22 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL MS ENGINEERING n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL MS ENGINEERING n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL MS ENGINEERING

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2002

Questions fréquentes sur SARL MS ENGINEERING

Quel est le numéro SIREN de SARL MS ENGINEERING ?

Le numéro SIREN de SARL MS ENGINEERING est 448 285 379. Le SIRET de son siège social est 448 285 379 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37448285379.

Où se situe le siège social de SARL MS ENGINEERING ?

Le siège social de SARL MS ENGINEERING est situé Ld la Ruette, 38290 Satolas-et-Bonce.

SARL MS ENGINEERING est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL MS ENGINEERING est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL MS ENGINEERING est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL MS ENGINEERING a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

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