SARL MUTEX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SARL MUTEX est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 2000, identifiée par le SIREN 433 327 699. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 av des Hortensias, 93370 Montfermeil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514C.
Fiche d'identité de SARL MUTEX
INSEE- Dénomination
- SARL MUTEX
- SIREN
- 433 327 699
- SIRET (siège)
- 433 327 699 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR70433327699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 327 699
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 514C
- Date de création
- 18 octobre 2000
- Siège social
- 7 AV DES HORTENSIAS, 93370, MONTFERMEIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SARL MUTEX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL MUTEX
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SARL MUTEX
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93370 MONTFERMEILSiègeFermé
433 327 699 00016 · ouvert le 18 octobre 2000 · NAF 514C
Documents juridiques de SARL MUTEX
INPIComptes annuels de SARL MUTEX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL MUTEX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL MUTEX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL MUTEX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL MUTEX. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/02779
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 17 avril 2026 · N° 24/09404
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00064
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 19 février 2026 · N° 23/14575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 11 février 2026 · N° 23/00215
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00885
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 30 octobre 2025 · N° 23/03431
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 29 octobre 2025 · N° 23/04954
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/05588
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/00305
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 10 septembre 2025 · N° 23/02058
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/02335
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 05 mai 2025 · N° 20/03688
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Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/01924
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Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/03495
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 février 2025 · N° 24/05588
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 22/01885
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 16 avril 2024 · N° 21/01329
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/00877
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 19 septembre 2023 · N° 19/18286
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 06 septembre 2023 · N° 20/02698
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 05 juillet 2023 · N° 19/04706
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 22 juin 2023 · N° 20/01380
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 13 juin 2023 · N° 21/02993
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 mai 2023 · N° 22/01543
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 05 avril 2023 · N° 21/03557
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2023 · N° 21-20.873
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 16 février 2023 · N° 21/01097
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Cour d'appel, 3ème CHAMBRE FAMILLE
Décision du 07 février 2023 · N° 20/05172
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 19 janvier 2023 · N° 21/04285
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 19 janvier 2023 · N° 20/01343
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 10 janvier 2023 · N° 20/06516
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 05 janvier 2023 · N° 20/02674
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 08 décembre 2022 · N° 21/01504
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 01 décembre 2022 · N° 21/04915
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21-11.187
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/04791
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 juin 2020 · N° 19-83.953
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 octobre 2018 · N° 17-31.296
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 juin 2017 · N° 16-81.110
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 juin 2017 · N° 16-83.128
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 2016 · N° 14-26.358
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 octobre 1995 · N° 93-13.762
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 93-17.349
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL MUTEX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL MUTEX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 octobre 2000
Questions fréquentes sur SARL MUTEX
Quel est le numéro SIREN de SARL MUTEX ?
Le numéro SIREN de SARL MUTEX est 433 327 699. Le SIRET de son siège social est 433 327 699 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70433327699.
Où se situe le siège social de SARL MUTEX ?
Le siège social de SARL MUTEX est situé 7 av des Hortensias, 93370 Montfermeil.
SARL MUTEX est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL MUTEX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL MUTEX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL MUTEX.
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