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SARL MUTLU

Active
Siren480 989 904SARL56000 VANNESCréée le 31 mars 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SARL MUTLU est une SARL immatriculée le 31 mars 2005 sous le numéro SIREN 480 989 904. Elle est domiciliée 18 Res Armorique, 56000 Vannes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par RAFET MUTLU, gérant.

Fiche d'identité de SARL MUTLU

Dénomination
SARL MUTLU
SIREN
480 989 904
SIRET (siège)
480 989 904 00010
N° TVA intracommunautaire
FR52480989904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 989 904
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
31 mars 2005
Siège social
18 RES ARMORIQUE, 56000, VANNES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SARL MUTLU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL MUTLU

RM

RAFET MUTLU

Gérant

Depuis la création (31 mars 2005) · 21 ans

Établissements de SARL MUTLU

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 56000 VANNESSiègeFermé

    480 989 904 00010 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 4399C

Documents juridiques de SARL MUTLU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de SARL MUTLU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL MUTLU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL MUTLU

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL MUTLU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 mai 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 septembre 2010. Clôturée le 11 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 septembre 2013 · publié le 10 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 17 avril 2013 · publié le 05 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur MUTLU Rafet pour une durée de 15 ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 22 septembre 2010 · publié le 10 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - BP 173 - 56005 .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 mai 2010 · publié le 06 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Novembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - BP 173 - 56005 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL MUTLU. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL MUTLU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL MUTLU

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 17 avril 2013 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur MUTLU Rafet pour une durée de 15 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 22 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - BP 173 - 56005 .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 mai 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Novembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - BP 173 - 56005 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2005

Questions fréquentes sur SARL MUTLU

Quel est le numéro SIREN de SARL MUTLU ?

Le numéro SIREN de SARL MUTLU est 480 989 904. Le SIRET de son siège social est 480 989 904 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52480989904.

Qui dirige SARL MUTLU ?

SARL MUTLU est dirigée par RAFET MUTLU, gérant.

Où se situe le siège social de SARL MUTLU ?

Le siège social de SARL MUTLU est situé 18 Res Armorique, 56000 Vannes.

SARL MUTLU est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL MUTLU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL MUTLU est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL MUTLU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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