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SARL NATY est une SARL immatriculée le 5 juillet 1995 sous le numéro SIREN 401 935 598. Son siège social est situé 12 rue Baudin 12-30 C.c Charras Zodiaque, 92400 Courbevoie. Son activité principale relève du code NAF 930L.

Fiche d'identité de SARL NATY

Dénomination
SARL NATY
SIREN
401 935 598
SIRET (siège)
401 935 598 00011
N° TVA intracommunautaire
FR00401935598Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 935 598
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
930L
Date de création
05 juillet 1995
Siège social
12 RUE BAUDIN 12-30 C.C CHARRAS ZODIAQUE, 92400, COURBEVOIE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL NATY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL NATY

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL NATY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92400 COURBEVOIESiègeFermé

    401 935 598 00011 · ouvert le 05 juillet 1995 · NAF 930L

Documents juridiques de SARL NATY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 27 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 03 août 1995

  • Acte

Conformité de SARL NATY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL NATY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL NATY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL NATY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL NATY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 1995

Questions fréquentes sur SARL NATY

Quel est le numéro SIREN de SARL NATY ?

Le numéro SIREN de SARL NATY est 401 935 598. Le SIRET de son siège social est 401 935 598 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00401935598.

Où se situe le siège social de SARL NATY ?

Le siège social de SARL NATY est situé 12 rue Baudin 12-30 C.c Charras Zodiaque, 92400 Courbevoie.

SARL NATY est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL NATY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL NATY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL NATY.