SARL NATY
ActiveSARL NATY est une SARL immatriculée le 5 juillet 1995 sous le numéro SIREN 401 935 598. Son siège social est situé 12 rue Baudin 12-30 C.c Charras Zodiaque, 92400 Courbevoie. Son activité principale relève du code NAF 930L.
Fiche d'identité de SARL NATY
INSEE- Dénomination
- SARL NATY
- SIREN
- 401 935 598
- SIRET (siège)
- 401 935 598 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR00401935598Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 935 598
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 930L
- Date de création
- 05 juillet 1995
- Siège social
- 12 RUE BAUDIN 12-30 C.C CHARRAS ZODIAQUE, 92400, COURBEVOIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL NATY
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL NATY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 92400 COURBEVOIESiègeFermé
401 935 598 00011 · ouvert le 05 juillet 1995 · NAF 930L
Documents juridiques de SARL NATY
INPIConformité de SARL NATY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL NATY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL NATY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 mars 2026 · N° 2026J00002
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025P00314
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/06532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 avril 2023 · N° 22/02308
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 février 2002 · N° 99-16.086
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 mars 1994 · N° 92-13.915
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL NATY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL NATY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- création
Date d'effet : 05 juillet 1995
Questions fréquentes sur SARL NATY
Quel est le numéro SIREN de SARL NATY ?
Le numéro SIREN de SARL NATY est 401 935 598. Le SIRET de son siège social est 401 935 598 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00401935598.
Où se situe le siège social de SARL NATY ?
Le siège social de SARL NATY est situé 12 rue Baudin 12-30 C.c Charras Zodiaque, 92400 Courbevoie.
SARL NATY est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL NATY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL NATY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL NATY.
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