SARL NETELEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
SARL NETELEC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 septembre 2013, identifiée par le SIREN 795 379 601. Son siège social est situé 9 av Paul Herbe, 95200 Sarcelles. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale. Elle est dirigée par RAFIK HABTICHE, gérant.
Fiche d'identité de SARL NETELEC
INSEE- Dénomination
- SARL NETELEC
- SIREN
- 795 379 601
- SIRET (siège)
- 795 379 601 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR22795379601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 795 379 601
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 18 septembre 2013
- Siège social
- 9 AV PAUL HERBE, 95200, SARCELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL NETELEC
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Finances de SARL NETELEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL NETELEC
INSEEÉtablissements de SARL NETELEC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95200 SARCELLESSiègeActif
795 379 601 00011 · ouvert le 01 août 2013 · NAF 4321A
Documents juridiques de SARL NETELEC
INPIComptes annuels de SARL NETELEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL NETELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL NETELEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL NETELEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL NETELEC. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026L01022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 24 avril 2026 · N° 2026P00123
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL NETELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL NETELEC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 septembre 2013
Questions fréquentes sur SARL NETELEC
Quel est le numéro SIREN de SARL NETELEC ?
Le numéro SIREN de SARL NETELEC est 795 379 601. Le SIRET de son siège social est 795 379 601 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22795379601.
Qui dirige SARL NETELEC ?
SARL NETELEC est dirigée par RAFIK HABTICHE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SARL NETELEC ?
Le siège social de SARL NETELEC est situé 9 av Paul Herbe, 95200 Sarcelles.
SARL NETELEC est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL NETELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL NETELEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL NETELEC.
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