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SARL NORBA

Active
Siren539 537 902SARL78120 RAMBOUILLETCréée le 17 janvier 2012

4120A · Construction de maisons individuelles

Documents

SARL NORBA est une SARL immatriculée le 17 janvier 2012 sous le numéro SIREN 539 537 902. Son siège social est situé 38 rue G. Lenotre, 78120 Rambouillet. SARL NORBA relève du secteur construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).

Fiche d'identité de SARL NORBA

Dénomination
SARL NORBA
SIREN
539 537 902
SIRET (siège)
539 537 902 00030
N° TVA intracommunautaire
FR35539537902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 537 902
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
17 janvier 2012
Siège social
38 RUE G. LENOTRE, 78120, RAMBOUILLET
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SARL NORBA

Construction de maisons individuelles

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Finances de SARL NORBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL NORBA

Anciens dirigeants (2)

SM

Shahid Mehmood,

Gérant · de janvier 2012 à mars 2015

A

ABID HUSSAIN SHAH Snc

Gérant · de janvier 2012 à janvier 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SARL NORBA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 78120 RAMBOUILLETSiègeActif

    539 537 902 00030 · ouvert le 20 septembre 2013 · NAF 4120A

  • 92600 ASNIERES-SUR-SEINEFermé

    539 537 902 00014 · ouvert le 17 janvier 2012 · NAF 4120A

  • 75010 PARISFermé

    539 537 902 00022 · ouvert le 18 décembre 2012 · NAF 4120A

Documents juridiques de SARL NORBA

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2012

  • Acte

Conformité de SARL NORBA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL NORBA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 juin 2015. Clôturée le 12 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 janvier 2017 · publié le 24 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 06 septembre 2016 · publié le 16 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de PAL SURINDER pour une durée de 10 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 juin 2015 · publié le 17 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mars prise en la personne de Maître Samzun 43 bis Rue Saint Honoré 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL NORBA. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL NORBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL NORBA

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-01-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 6 septembre 2016 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de PAL SURINDER pour une durée de 10 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 juin 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mars prise en la personne de Maître Samzun 43 bis Rue Saint Honoré 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2012-01-30 · Début d'activité : 2012-01-17

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-17

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2012

Questions fréquentes sur SARL NORBA

Quel est le numéro SIREN de SARL NORBA ?

Le numéro SIREN de SARL NORBA est 539 537 902. Le SIRET de son siège social est 539 537 902 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35539537902.

Où se situe le siège social de SARL NORBA ?

Le siège social de SARL NORBA est situé 38 rue G. Lenotre, 78120 Rambouillet.

SARL NORBA est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL NORBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL NORBA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL NORBA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.