SARL NORBA
Active4120A · Construction de maisons individuelles
SARL NORBA est une SARL immatriculée le 17 janvier 2012 sous le numéro SIREN 539 537 902. Son siège social est situé 38 rue G. Lenotre, 78120 Rambouillet. SARL NORBA relève du secteur construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).
Fiche d'identité de SARL NORBA
INSEE- Dénomination
- SARL NORBA
- SIREN
- 539 537 902
- SIRET (siège)
- 539 537 902 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR35539537902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 537 902
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 17 janvier 2012
- Siège social
- 38 RUE G. LENOTRE, 78120, RAMBOUILLET
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SARL NORBA
Construction de maisons individuelles
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Finances de SARL NORBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL NORBA
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Gérant · de janvier 2012 à mars 2015
ABID HUSSAIN SHAH Snc
Gérant · de janvier 2012 à janvier 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SARL NORBA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 78120 RAMBOUILLETSiègeActif
539 537 902 00030 · ouvert le 20 septembre 2013 · NAF 4120A
- 92600 ASNIERES-SUR-SEINEFermé
539 537 902 00014 · ouvert le 17 janvier 2012 · NAF 4120A
- 75010 PARISFermé
539 537 902 00022 · ouvert le 18 décembre 2012 · NAF 4120A
Documents juridiques de SARL NORBA
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SARL NORBA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL NORBA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 juin 2015. Clôturée le 12 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 12 janvier 2017 · publié le 24 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 septembre 2016 · publié le 16 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de PAL SURINDER pour une durée de 10 ans.
Jugement du 02 juin 2015 · publié le 17 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mars prise en la personne de Maître Samzun 43 bis Rue Saint Honoré 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL NORBA. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/02275
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi référé
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00228
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 23 avril 2026 · N° 16/00243
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/05224
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00716
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 février 2026 · N° 25/01654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/02358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 16 janvier 2026 · N° 23/01519
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 06 novembre 2025 · N° 22/02059
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 31 juillet 2025 · N° 24/02249
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 02 juin 2025 · N° 20/05712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/02903
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 19 mai 2025 · N° 22/01265
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 24 avril 2025 · N° 25/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 14 avril 2025 · N° 22/06982
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/00700
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/01258
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 18 février 2025 · N° 22/02059
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 12 février 2025 · N° 19/05832
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL NORBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL NORBA
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-01-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 6 septembre 2016 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de PAL SURINDER pour une durée de 10 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 juin 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mars prise en la personne de Maître Samzun 43 bis Rue Saint Honoré 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2012-01-30 · Début d'activité : 2012-01-17
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-17
- création
Date d'effet : 17 janvier 2012
Questions fréquentes sur SARL NORBA
Quel est le numéro SIREN de SARL NORBA ?
Le numéro SIREN de SARL NORBA est 539 537 902. Le SIRET de son siège social est 539 537 902 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35539537902.
Où se situe le siège social de SARL NORBA ?
Le siège social de SARL NORBA est situé 38 rue G. Lenotre, 78120 Rambouillet.
SARL NORBA est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL NORBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL NORBA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL NORBA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.
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