CheckersProcédures

SMART PROJECT

Active
Siren808 740 864SARL78120 RAMBOUILLETCréée le 22 février 2016
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SMART PROJECT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 2016, identifiée par le SIREN 808 740 864. Son siège social est situé 109 rue du General de Gaulle, 78120 Rambouillet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. ANIS HABA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SMART PROJECT

Dénomination
SMART PROJECT
SIREN
808 740 864
SIRET (siège)
808 740 864 00026
N° TVA intracommunautaire
FR16808740864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 740 864
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
22 février 2016
Siège social
109 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 78120, RAMBOUILLET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SMART PROJECT

Entreprise générale de bâtiment.

Finances de SMART PROJECT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SMART PROJECT

AH

ANIS HABA

Gérant

En poste depuis novembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 novembre 2015

Anciens dirigeants (1)

AP

Alexandre Gérant : HABA Anis PERTUS

Gérant · de février 2016 à septembre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SMART PROJECT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 78120 RAMBOUILLETSiègeActif

    808 740 864 00026 · ouvert le 25 novembre 2014 · NAF 4120A

  • 75008 PARISFermé

    808 740 864 00018 · ouvert le 25 novembre 2014 · NAF 4120A

Documents juridiques de SMART PROJECT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 22 février 2016

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2015

  • Acte

Comptes annuels de SMART PROJECT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SMART PROJECT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SMART PROJECT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SMART PROJECT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 décembre 2017. Clôturée le 10 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 janvier 2019 · publié le 20 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 décembre 2017 · publié le 03 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 juin 2016, désignant liquidateur SELARL Smj prise en la personne de Me Olivier Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SMART PROJECT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SMART PROJECT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SMART PROJECT

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-01-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-12-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 juin 2016, désignant liquidateur SELARL Smj prise en la personne de Me Olivier Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Gérant : HABA Anis en fonction le 22 Février 2016

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Gérant : PERTUS Alexandre Gérant : HABA Anis

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination du Gérant : Haba, Anis

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-01-05 · Début d'activité : 2014-11-25

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2016

Questions fréquentes sur SMART PROJECT

Quel est le numéro SIREN de SMART PROJECT ?

Le numéro SIREN de SMART PROJECT est 808 740 864. Le SIRET de son siège social est 808 740 864 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16808740864.

Qui dirige SMART PROJECT ?

SMART PROJECT est dirigée par ANIS HABA, gérant.

Où se situe le siège social de SMART PROJECT ?

Le siège social de SMART PROJECT est situé 109 rue du General de Gaulle, 78120 Rambouillet.

SMART PROJECT est-elle toujours en activité ?

Oui, SMART PROJECT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SMART PROJECT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SMART PROJECT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.