SARL NOTA BENE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 8,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 529 631 186, SARL NOTA BENE est une SARL créée le 19 janvier 2011. Elle est domiciliée 18 bd Paul Gouzy, 31220 Cazeres. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHARLEY CIMAROSTI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SARL NOTA BENE
INSEE- Dénomination
- SARL NOTA BENE
- SIREN
- 529 631 186
- SIRET (siège)
- 529 631 186 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR08529631186Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 631 186
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 janvier 2011
- Siège social
- 18 BD PAUL GOUZY, 31220, CAZERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL NOTA BENE
L'exploitation d'un fonds de commerce de café, bar avec licence IV.
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Finances de SARL NOTA BENE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL NOTA BENE
INSEEÉtablissements de SARL NOTA BENE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31220 CAZERESSiègeActif
529 631 186 00010 · ouvert le 29 janvier 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SARL NOTA BENE
INPIConformité de SARL NOTA BENE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL NOTA BENE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 septembre 2021 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 mars 2022. Clôturée le 24 novembre 2025 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 24 novembre 2025 · publié le 10 décembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
Jugement du 30 avril 2025 · publié le 16 mai 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 mars 2025 · publié le 28 mars 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 mars 2022 · publié le 11 mars 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Me Alix Brenac 4 place du Pilat 31800 Saint-Gaudens.
Jugement du 30 septembre 2021 · publié le 08 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selas Egide Prise en la Personne de Me Alix Brenac 4 place du Pilat 31800 Saint-Gaudens. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL NOTA BENE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 avril 2026 · N° 24-14.888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 24 septembre 2024 · N° 22/05406
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 décembre 2018 · N° 17-14.190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 02 février 2010 · N° 09/02623
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL NOTA BENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL NOTA BENE
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-11-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-04-30 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-03-12 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2022-03-03 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Me Alix Brenac 4 place du Pilat 31800 Saint-Gaudens.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-09-30 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selas Egide Prise en la Personne de Me Alix Brenac 4 place du Pilat 31800 Saint-Gaudens. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
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- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Début d'activité : 2011-01-29
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 19 janvier 2011
Questions fréquentes sur SARL NOTA BENE
Quel est le numéro SIREN de SARL NOTA BENE ?
Le numéro SIREN de SARL NOTA BENE est 529 631 186. Le SIRET de son siège social est 529 631 186 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08529631186.
Qui dirige SARL NOTA BENE ?
SARL NOTA BENE est dirigée par CHARLEY CIMAROSTI, gérant.
Où se situe le siège social de SARL NOTA BENE ?
Le siège social de SARL NOTA BENE est situé 18 bd Paul Gouzy, 31220 Cazeres.
SARL NOTA BENE est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL NOTA BENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL NOTA BENE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL NOTA BENE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 novembre 2025 pour insuffisance d'actif.
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