SARL O2BAT
ActiveSARL O2BAT est une SARL immatriculée le 2 avril 2002 sous le numéro SIREN 441 740 396. Elle est domiciliée 21 rue de Fecamp Chez Sdm Artisan Contact, 75012 Paris 12. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.
Fiche d'identité de SARL O2BAT
INSEE- Dénomination
- SARL O2BAT
- SIREN
- 441 740 396
- SIRET (siège)
- 441 740 396 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR22441740396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 740 396
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 02 avril 2002
- Siège social
- 21 RUE DE FECAMP CHEZ SDM ARTISAN CONTACT, 75012, PARIS 12
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL O2BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL O2BAT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL O2BAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75012 PARIS 12SiègeFermé
441 740 396 00011 · ouvert le 02 avril 2002 · NAF 452V
Documents juridiques de SARL O2BAT
INPIConformité de SARL O2BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL O2BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL O2BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 17 avril 2026 · N° 23/14431
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/14431
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 05 juillet 2024 · N° 23/14431
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL O2BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL O2BAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 avril 2002
Questions fréquentes sur SARL O2BAT
Quel est le numéro SIREN de SARL O2BAT ?
Le numéro SIREN de SARL O2BAT est 441 740 396. Le SIRET de son siège social est 441 740 396 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22441740396.
Où se situe le siège social de SARL O2BAT ?
Le siège social de SARL O2BAT est situé 21 rue de Fecamp Chez Sdm Artisan Contact, 75012 Paris 12.
SARL O2BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL O2BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL O2BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL O2BAT.
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