SARL ORCHIDEE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,1 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 263 838, SARL ORCHIDEE est une SARL créée le 31 août 2007. Elle est domiciliée 140 Che de la Croix Verte 21 Lotissement les Effarons, 38330 Montbonnot-Saint-Martin. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BASTIEN SPAGNOL, gérant.
Fiche d'identité de SARL ORCHIDEE
INSEE- Dénomination
- SARL ORCHIDEE
- SIREN
- 499 263 838
- SIRET (siège)
- 499 263 838 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR73499263838Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 263 838
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 octobre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 août 2007
- Siège social
- 140 CHE DE LA CROIX VERTE 21 LOTISSEMENT LES EFFARONS, 38330, MONTBONNOT-SAINT-MARTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SARL ORCHIDEE
L'acquisition, l'administration et la gestion par bail, location meublée professionnelle ou non professionnelle ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, et de tous biens immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, licitation, d'adjudication, d'échange, d'apport ou autrement et de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question.
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Finances de SARL ORCHIDEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL ORCHIDEE
INSEEÉtablissements de SARL ORCHIDEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTINSiègeActif
499 263 838 00025 · ouvert le 30 octobre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SARL ORCHIDEE
INPIComptes annuels de SARL ORCHIDEE
INPISARL ORCHIDEE a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de SARL ORCHIDEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL ORCHIDEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL ORCHIDEE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
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Décision du 04 mai 2026 · N° 2026010351
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Tribunal de commerce
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026F00847
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Décision du 19 mars 2026 · N° J2024000009
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Décision du 24 décembre 2025 · N° 25/00877
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Décision du 14 octobre 2025 · N° 22/06383
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Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/02228
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Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/54753
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 25 février 2025 · N° 2024F01732
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/01240
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Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00893
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 21 juin 2024 · N° 21/08407
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 20 juin 2024 · N° 22/04042
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL ORCHIDEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL ORCHIDEE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
SPAGNOL Michel nom d'usage : SPAGNOL n'est plus gérant. SPAGNOL Jean-Luc nom d'usage : SPAGNOL n'est plus gérant. SPAGNOL Rémi Pierre Jules Henri nom d'usage : SPAGNOL devient gérant. SPAGNOL Bastien Cyril Michel nom d'usage : SPAGNOL devient gérant
- création
Date d'effet : 31 août 2007
Questions fréquentes sur SARL ORCHIDEE
Quel est le numéro SIREN de SARL ORCHIDEE ?
Le numéro SIREN de SARL ORCHIDEE est 499 263 838. Le SIRET de son siège social est 499 263 838 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73499263838.
Qui dirige SARL ORCHIDEE ?
SARL ORCHIDEE est dirigée par BASTIEN SPAGNOL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SARL ORCHIDEE ?
Le siège social de SARL ORCHIDEE est situé 140 Che de la Croix Verte 21 Lotissement les Effarons, 38330 Montbonnot-Saint-Martin.
SARL ORCHIDEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL ORCHIDEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL ORCHIDEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL ORCHIDEE.
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