SARL ORIANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SARL ORIANE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1990, identifiée par le SIREN 378 958 516. Elle est domiciliée 25 rue de Bayard, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 703A.
Fiche d'identité de SARL ORIANE
INSEE- Dénomination
- SARL ORIANE
- SIREN
- 378 958 516
- SIRET (siège)
- 378 958 516 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR58378958516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 958 516
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 703A
- Date de création
- 01 juillet 1990
- Siège social
- 25 RUE DE BAYARD, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Finances de SARL ORIANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL ORIANE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SARL ORIANE
INSEE5 établissements, dont 0 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeFermé
378 958 516 00015 · ouvert le 01 juillet 1990 · NAF 703A
- 31000 TOULOUSEFermé
378 958 516 00023 · ouvert le 01 octobre 1992 · NAF 703A
- 31000 TOULOUSEFermé
378 958 516 00031 · ouvert le 11 juillet 1994 · NAF 703A
- 31300 TOULOUSEFermé
378 958 516 00049 · ouvert le 10 décembre 1996 · NAF 703A
- 31000 TOULOUSEFermé
378 958 516 00056 · ouvert le 03 novembre 1998 · NAF 672Z
Documents juridiques de SARL ORIANE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SARL ORIANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL ORIANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL ORIANE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL ORIANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 mai 2009 pour insuffisance d'actif.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL ORIANE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD HSC
Décision du 21 août 2026 · N° 26/00242
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD HSC
Décision du 21 août 2026 · N° 26/00243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 12 août 2026 · N° 24/03600
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00380
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00214
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/06801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/05600
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00244
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/02929
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00186
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00182
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00099
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Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/03216
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/53644
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00185
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL ORIANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL ORIANE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 mai 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1990
Questions fréquentes sur SARL ORIANE
Quel est le numéro SIREN de SARL ORIANE ?
Le numéro SIREN de SARL ORIANE est 378 958 516. Le SIRET de son siège social est 378 958 516 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58378958516.
Où se situe le siège social de SARL ORIANE ?
Le siège social de SARL ORIANE est situé 25 rue de Bayard, 31000 Toulouse.
SARL ORIANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL ORIANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL ORIANE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL ORIANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 mai 2009 pour insuffisance d'actif.
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