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SARL ORIANE IMMO

Active
Siren493 170 203SARL39100 DOLECréée le 31 décembre 2006

6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers

Documents

SARL ORIANE IMMO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 2006, identifiée par le SIREN 493 170 203. Son siège social est situé 49 av Eisenhower, 39100 Dole. SARL ORIANE IMMO relève du secteur activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). ORIANE MOUGENOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SARL ORIANE IMMO

Dénomination
SARL ORIANE IMMO
SIREN
493 170 203
SIRET (siège)
493 170 203 00019
N° TVA intracommunautaire
FR79493170203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 170 203
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Date de création
31 décembre 2006
Siège social
49 AV EISENHOWER, 39100, DOLE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL ORIANE IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL ORIANE IMMO

OM

ORIANE MOUGENOT

Gérant

Depuis la création (31 décembre 2006) · 19 ans

Établissements de SARL ORIANE IMMO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39100 DOLESiègeFermé

    493 170 203 00019 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 6810Z

Documents juridiques de SARL ORIANE IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2006

  • Acte

Conformité de SARL ORIANE IMMO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL ORIANE IMMO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 novembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 mars 2011. Clôturée le 06 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 juillet 2012 · publié le 19 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 02 février 2012 · publié le 23 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 04 mars 2011 · publié le 17 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 Besançon.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 novembre 2010 · publié le 17 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 mars 2010 désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL ORIANE IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL ORIANE IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL ORIANE IMMO

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 juillet 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2 février 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 Besançon.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 novembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 mars 2010 désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2006

Questions fréquentes sur SARL ORIANE IMMO

Quel est le numéro SIREN de SARL ORIANE IMMO ?

Le numéro SIREN de SARL ORIANE IMMO est 493 170 203. Le SIRET de son siège social est 493 170 203 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79493170203.

Qui dirige SARL ORIANE IMMO ?

SARL ORIANE IMMO est dirigée par ORIANE MOUGENOT, gérant.

Où se situe le siège social de SARL ORIANE IMMO ?

Le siège social de SARL ORIANE IMMO est situé 49 av Eisenhower, 39100 Dole.

SARL ORIANE IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL ORIANE IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL ORIANE IMMO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL ORIANE IMMO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

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