SARL ORIANE IMMO
Active6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers
SARL ORIANE IMMO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 2006, identifiée par le SIREN 493 170 203. Son siège social est situé 49 av Eisenhower, 39100 Dole. SARL ORIANE IMMO relève du secteur activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). ORIANE MOUGENOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SARL ORIANE IMMO
INSEE- Dénomination
- SARL ORIANE IMMO
- SIREN
- 493 170 203
- SIRET (siège)
- 493 170 203 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR79493170203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 170 203
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Date de création
- 31 décembre 2006
- Siège social
- 49 AV EISENHOWER, 39100, DOLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL ORIANE IMMO
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INSEEÉtablissements de SARL ORIANE IMMO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 39100 DOLESiègeFermé
493 170 203 00019 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 6810Z
Documents juridiques de SARL ORIANE IMMO
INPIConformité de SARL ORIANE IMMO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL ORIANE IMMO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 novembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 mars 2011. Clôturée le 06 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 06 juillet 2012 · publié le 19 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 février 2012 · publié le 23 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 mars 2011 · publié le 17 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 Besançon.
Jugement du 26 novembre 2010 · publié le 17 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 mars 2010 désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL ORIANE IMMO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL ORIANE IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL ORIANE IMMO
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 juillet 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2 février 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 Besançon.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 novembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 mars 2010 désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 31 décembre 2006
Questions fréquentes sur SARL ORIANE IMMO
Quel est le numéro SIREN de SARL ORIANE IMMO ?
Le numéro SIREN de SARL ORIANE IMMO est 493 170 203. Le SIRET de son siège social est 493 170 203 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79493170203.
Qui dirige SARL ORIANE IMMO ?
SARL ORIANE IMMO est dirigée par ORIANE MOUGENOT, gérant.
Où se situe le siège social de SARL ORIANE IMMO ?
Le siège social de SARL ORIANE IMMO est situé 49 av Eisenhower, 39100 Dole.
SARL ORIANE IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL ORIANE IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL ORIANE IMMO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL ORIANE IMMO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.
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