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SARL OZBAT

Active
Siren489 326 090SARL76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENCréée le 27 février 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SARL OZBAT est une SARL immatriculée le 27 février 2006 sous le numéro SIREN 489 326 090. Elle est domiciliée 85 rue Garibaldi, 76300 Sotteville-les-Rouen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de SARL OZBAT

Dénomination
SARL OZBAT
SIREN
489 326 090
SIRET (siège)
489 326 090 00011
N° TVA intracommunautaire
FR70489326090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 326 090
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
27 février 2006
Siège social
85 RUE GARIBALDI, 76300, SOTTEVILLE-LES-ROUEN
Établissements
3
Statut
Active

Finances de SARL OZBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL OZBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SARL OZBAT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENSiègeFermé

    489 326 090 00011 · ouvert le 27 février 2006 · NAF 4399C

  • 75010 PARIS 10Fermé

    489 326 090 00029 · ouvert le 21 juin 2010 · NAF 4399C

  • 93370 MONTFERMEILFermé

    489 326 090 00037 · ouvert le 30 avril 2011 · NAF 4399C

Documents juridiques de SARL OZBAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de SARL OZBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL OZBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL OZBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL OZBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL OZBAT. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL OZBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL OZBAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2006-03-30 · Début d'activité : 2006-02-27

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2006

Questions fréquentes sur SARL OZBAT

Quel est le numéro SIREN de SARL OZBAT ?

Le numéro SIREN de SARL OZBAT est 489 326 090. Le SIRET de son siège social est 489 326 090 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70489326090.

Où se situe le siège social de SARL OZBAT ?

Le siège social de SARL OZBAT est situé 85 rue Garibaldi, 76300 Sotteville-les-Rouen.

SARL OZBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL OZBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL OZBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL OZBAT.

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