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SARL PACHA

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Siren433 840 311SARL14120 MONDEVILLECréée le 01 octobre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées

Documents

SARL PACHA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2000, identifiée par le SIREN 433 840 311. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte Nationale 13 zone de l Etoile, 14120 Mondeville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 551A.

Fiche d'identité de SARL PACHA

Dénomination
SARL PACHA
SIREN
433 840 311
SIRET (siège)
433 840 311 00016
N° TVA intracommunautaire
FR68433840311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 840 311
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
551A
Date de création
01 octobre 2000
Siège social
RTE NATIONALE 13 ZONE DE L ETOILE, 14120, MONDEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL PACHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL PACHA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL PACHA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 14120 MONDEVILLESiègeFermé

    433 840 311 00016 · ouvert le 01 octobre 2000 · NAF 551A

Documents juridiques de SARL PACHA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2003

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2000

  • Acte

Conformité de SARL PACHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL PACHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL PACHA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL PACHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL PACHA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2000

Questions fréquentes sur SARL PACHA

Quel est le numéro SIREN de SARL PACHA ?

Le numéro SIREN de SARL PACHA est 433 840 311. Le SIRET de son siège social est 433 840 311 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68433840311.

Où se situe le siège social de SARL PACHA ?

Le siège social de SARL PACHA est situé Rte Nationale 13 zone de l Etoile, 14120 Mondeville.

SARL PACHA est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL PACHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL PACHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL PACHA.

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