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SARL PACO

Active
Siren400 346 946SARL24510 VAL DE LOUYRE ET CAUDEAUCréée le 30 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 346 946, SARL PACO est une SARL créée le 30 mars 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve Font de Pissarotte, 24510 Val de Louyre et Caudeau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 014B.

Fiche d'identité de SARL PACO

Dénomination
SARL PACO
SIREN
400 346 946
SIRET (siège)
400 346 946 00017
N° TVA intracommunautaire
FR42400346946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 346 946
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
014B
Date de création
30 mars 1995
Siège social
FONT DE PISSAROTTE, 24510, VAL DE LOUYRE ET CAUDEAU
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL PACO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL PACO

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL PACO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 24510 VAL DE LOUYRE ET CAUDEAUSiègeFermé

    400 346 946 00017 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 014B

Documents juridiques de SARL PACO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 1995

  • Acte

Conformité de SARL PACO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL PACO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL PACO. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL PACO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL PACO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 1995

Questions fréquentes sur SARL PACO

Quel est le numéro SIREN de SARL PACO ?

Le numéro SIREN de SARL PACO est 400 346 946. Le SIRET de son siège social est 400 346 946 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42400346946.

Où se situe le siège social de SARL PACO ?

Le siège social de SARL PACO est situé Font de Pissarotte, 24510 Val de Louyre et Caudeau.

SARL PACO est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL PACO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL PACO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL PACO.

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