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SARL PACT

Fermée
Siren442 427 308SARL83120 Sainte-MaximeRadiée le 17 octobre 2023

7112B · Ingénierie, études techniques

Documents
Capital social
10,2 k€

SARL PACT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juin 2002, identifiée par le SIREN 442 427 308. Elle est domiciliée 3 AV ZA du Camp Feyrat 3 Boulevard Julien ZA DU CAMP FEYRAT, 83120 Sainte-Maxime. Elle exerce une activité de ingénierie, études techniques (code NAF 7112B). JULIEN MARIE LOUISE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. SARL PACT a été radiée le 17 octobre 2023 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SARL PACT

Dénomination
SARL PACT
SIREN
442 427 308
SIRET (siège)
442 427 308 00063
N° TVA intracommunautaire
FR90442427308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 427 308
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 200 €
Code NAF / APE
7112B - Ingénierie, études techniques
Date de création
20 juin 2002
Date de radiation
17 octobre 2023
Siège social
3 AV ZA du Camp Feyrat 3 Boulevard Julien ZA DU CAMP FEYRAT, 83120, Sainte-Maxime
Établissements
6
Statut
Fermée

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Finances de SARL PACT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL PACT

JM

JULIEN MARIE LOUISE

Gérant

En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 janvier 2022

AC

AMEDEE CARREGUES

Gérant

En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 août 2022

LD

LAURENT DELPIN

Gérant

En poste depuis août 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 août 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SARL PACT

6 établissements, dont 0 en activité.

  • 83120 Sainte-MaximeSiègeFermé

    442 427 308 00063 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 7120B

  • 83120 LE PLAN-DE-LA-TOURFermé

    442 427 308 00014 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 742C

  • 83120 SAINTE-MAXIMEFermé

    442 427 308 00022 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 5610A

  • 83120 SAINTE-MAXIMEFermé

    442 427 308 00030 · ouvert le 06 avril 2007 · NAF 7112B

  • 83120 SAINTE-MAXIMEFermé

    442 427 308 00048 · ouvert le 20 novembre 2008 · NAF 7112B

  • 83120 LE PLAN-DE-LA-TOURFermé

    442 427 308 00055 · ouvert le 01 octobre 2017 · NAF 7120B

Documents juridiques de SARL PACT

22 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 août 2022

  • Acte

Dépôt du 16 août 2022

  • Acte

Dépôt du 05 août 2022

  • Acte

Dépôt du 05 août 2022

  • Acte

Dépôt du 05 août 2022

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 30 août 2016

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2003

  • Acte

Conformité de SARL PACT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL PACT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 décembre 2022. Clôturée le 16 octobre 2023 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 octobre 2023 · publié le 19 octobre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 décembre 2022 · publié le 16 décembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Novembre 2022, désignant liquidateur Me Didier CARDON 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de SARL PACT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL PACT

27 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-10-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-12-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Novembre 2022, désignant liquidateur Me Didier CARDON 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Gérant : CARREGUES Amedee

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

  7. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Gérant : DELPIN Laurent

  8. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Gérant : MARIE LOUISE Julien, Amédée, Hubert

  9. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Gérant : DELPIN Laurent ; Gérant : MARIE LOUISE Julien, Amédée, Hubert

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Gérant : DELPIN Laurent

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  16. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Gérant : DELPIN Laurent Gérant : MATTIOLI Eddy

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  18. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Gérant : DELPIN Laurent Gérant : GAUTIER Jean Gérant : MATTIOLI Eddy

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  1. radiation

    Date d'effet : 17 octobre 2023

Questions fréquentes sur SARL PACT

Quel est le numéro SIREN de SARL PACT ?

Le numéro SIREN de SARL PACT est 442 427 308. Le SIRET de son siège social est 442 427 308 00063. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90442427308.

Qui dirige SARL PACT ?

SARL PACT est dirigée par JULIEN MARIE LOUISE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SARL PACT ?

Le siège social de SARL PACT est situé 3 AV ZA du Camp Feyrat 3 Boulevard Julien ZA DU CAMP FEYRAT, 83120 Sainte-Maxime.

SARL PACT est-elle toujours en activité ?

Non, SARL PACT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 octobre 2023.

SARL PACT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL PACT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 octobre 2023 pour insuffisance d'actif.