SARL PACT
Fermée7112B · Ingénierie, études techniques
- Capital social
- 10,2 k€
SARL PACT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juin 2002, identifiée par le SIREN 442 427 308. Elle est domiciliée 3 AV ZA du Camp Feyrat 3 Boulevard Julien ZA DU CAMP FEYRAT, 83120 Sainte-Maxime. Elle exerce une activité de ingénierie, études techniques (code NAF 7112B). JULIEN MARIE LOUISE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. SARL PACT a été radiée le 17 octobre 2023 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SARL PACT
INSEE- Dénomination
- SARL PACT
- SIREN
- 442 427 308
- SIRET (siège)
- 442 427 308 00063
- N° TVA intracommunautaire
- FR90442427308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 427 308
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 200 €
- Code NAF / APE
- 7112B - Ingénierie, études techniques
- Date de création
- 20 juin 2002
- Date de radiation
- 17 octobre 2023
- Siège social
- 3 AV ZA du Camp Feyrat 3 Boulevard Julien ZA DU CAMP FEYRAT, 83120, Sainte-Maxime
- Établissements
- 6
- Statut
- Fermée
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Finances de SARL PACT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL PACT
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 janvier 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SARL PACT
INSEE6 établissements, dont 0 en activité.
- 83120 Sainte-MaximeSiègeFermé
442 427 308 00063 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 7120B
- 83120 LE PLAN-DE-LA-TOURFermé
442 427 308 00014 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 742C
- 83120 SAINTE-MAXIMEFermé
442 427 308 00022 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 5610A
- 83120 SAINTE-MAXIMEFermé
442 427 308 00030 · ouvert le 06 avril 2007 · NAF 7112B
- 83120 SAINTE-MAXIMEFermé
442 427 308 00048 · ouvert le 20 novembre 2008 · NAF 7112B
- 83120 LE PLAN-DE-LA-TOURFermé
442 427 308 00055 · ouvert le 01 octobre 2017 · NAF 7120B
Documents juridiques de SARL PACT
INPI22 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SARL PACT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL PACT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 décembre 2022. Clôturée le 16 octobre 2023 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 16 octobre 2023 · publié le 19 octobre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 décembre 2022 · publié le 16 décembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Novembre 2022, désignant liquidateur Me Didier CARDON 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucune mention de SARL PACT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL PACT
BODACC27 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-10-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-12-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Novembre 2022, désignant liquidateur Me Didier CARDON 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Gérant : CARREGUES Amedee
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Gérant : DELPIN Laurent
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Gérant : MARIE LOUISE Julien, Amédée, Hubert
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Gérant : DELPIN Laurent ; Gérant : MARIE LOUISE Julien, Amédée, Hubert
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Gérant : DELPIN Laurent
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Gérant : DELPIN Laurent Gérant : MATTIOLI Eddy
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Gérant : DELPIN Laurent Gérant : GAUTIER Jean Gérant : MATTIOLI Eddy
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- radiation
Date d'effet : 17 octobre 2023
Questions fréquentes sur SARL PACT
Quel est le numéro SIREN de SARL PACT ?
Le numéro SIREN de SARL PACT est 442 427 308. Le SIRET de son siège social est 442 427 308 00063. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90442427308.
Qui dirige SARL PACT ?
SARL PACT est dirigée par JULIEN MARIE LOUISE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SARL PACT ?
Le siège social de SARL PACT est situé 3 AV ZA du Camp Feyrat 3 Boulevard Julien ZA DU CAMP FEYRAT, 83120 Sainte-Maxime.
SARL PACT est-elle toujours en activité ?
Non, SARL PACT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 octobre 2023.
SARL PACT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL PACT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 octobre 2023 pour insuffisance d'actif.
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